ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Atlantiques ›
COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE
256 401 068Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communesactive depuis 16/03/1983
10 Rue D'arthez-Lassalle, 64130 Mauleon-Licharre
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... → COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE
- 01/01/2008 activité Activités de soutien aux administrations → Administration publique générale
- 25/12/2006 forme juridique Institution interdépartementale ou entente → Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
- 25/12/1984 activité Activités de soutien aux administrations
- 01/10/1984 forme juridique Institution interdépartementale ou entente
- 01/10/1984 siège 10 Rue D'arthez-Lassalle, 64130 Mauleon-Licharre
- 16/03/1983 dénomination COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...
- 16/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Convention collective Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air · code 1631
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 71 k€, 05/07/2025
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05/07/2025
MONDINA PLATRERIE
71 k€
marché · Rénovation LOFT
marché · 71 k€
Rénovation LOFT
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05/07/2025
COLAS FRANCE
55 k€
marché · 1 avenant · Aménagement espace d'accueil du public - Parking heguy xoury
marché · 55 k€ (1 avenant)
Aménagement espace d'accueil du public - Parking heguy xoury
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05/07/2025
CASTILLON TP
85 k€
marché · Travaux voirie 2025
marché · 85 k€
Travaux voirie 2025
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06/10/2024
HUR-XENDA
109 k€
marché · CREATION DE RESERVES D EAU ET AMELIORATION DE L APPROVISIONNEMENT EN EAU DES ESTIVES
marché · 109 k€
CREATION DE RESERVES D EAU ET AMELIORATION DE L APPROVISIONNEMENT EN EAU DES ESTIVES
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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10 Rue D'arthez-Lassalle, 64130 Mauleon-Licharre
siège · SIRET 256 401 068 00018 · administration publique · depuis 16/03/1983
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Iraty, 64560 Larrau
REGIE IRATY · SIRET 256 401 068 00034 · hébergement touristique · depuis 25/12/1996
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les Chalets D'iraty Ld Iraty, 64560 Larrau
CAMPING MUNICIPAL · SIRET 256 401 068 00042 · camping · depuis 25/05/2003
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10 Rue D'arthez-Lassalle, 64130 Mauleon-Licharre
INTERREG · SIRET 256 401 068 00059 · travaux publics · depuis 03/04/2010
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Iraty, 64560 Larrau
RESTAURANT · SIRET 256 401 068 00067 · restauration en entreprise · depuis 01/04/2023
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.