ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Atlantiques ›

COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...

256 403 296Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communesactive depuis 01/01/1991

le Bourg, 64260 Bielle

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Activités de soutien aux administrations Activités de soutien aux administrations Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1991 35 ans Immatriculation01/01/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 88 k€, 05/02/2026

  1. 05/02/2026 SO.TRAV.OS
    marché · Travaux remplacement conduite eau La PUEJO : pose canalisations et accessoires et travaux de terrassement et maconnerie

    marché · 88 k€

    Travaux remplacement conduite eau La PUEJO : pose canalisations et accessoires et travaux de terrassement et maconnerie

    88 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie le Bourg, 64260 Bielle

    siège · SIRET 256 403 296 00013 · administration publique · depuis 01/01/1991

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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