ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Pyrénées-Atlantiques ›

SYND DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL EN PAYS D'ARTHEZ

256 403 973Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 24/06/1997

le Bourg, 64170 Cescau

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT DES ECOLES SYNDICAT DES ECOLES Dénomination · du 24/06/1997 au 25/12/2005 8 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES ECOLES SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES ECOLES Dénomination · du 25/12/2005 au 01/01/2008 2 ans SYND DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL EN PAYS D'ARTHEZ SYND DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL EN PAYS D'ARTHEZ Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 24/06/1997 29 ans Immatriculation24/06/1997

Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie le Bourg, 64170 Cescau

    siège · SIRET 256 403 973 00017 · administration publique · depuis 24/06/1997

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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