ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Pyrénées-Atlantiques ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENLEVEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES COTEAUX BEARN ADOUR
256 404 542Syndicat mixte ferméactive depuis 11/09/2001
300 Zone des Barthes, 64160 Sevignacq
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : forme juridique, 24/12/2013
- 24/12/2013 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 24/12/2013 siège Rue de L'eglise, 64160 Sevignacq → 300 Zone des Barthes, 64160 Sevignacq
- 01/01/2008 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères → Collecte des déchets non dangereux
- 25/12/2005 dénomination SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR → SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENLEVEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES COTEAUX BEARN ADOUR
- 25/12/2003 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères
- 11/09/2001 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 11/09/2001 dénomination SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
- 11/09/2001 siège Rue de L'eglise, 64160 Sevignacq
- 11/09/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2013 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Marchés publics (8)
dernier : 60 k€, 01/12/2025
-
01/12/2025
RECYDIS
60 k€
marché · Traitements des dechets toxiques hors ECODDS
marché · 60 k€
Traitements des dechets toxiques hors ECODDS
-
20/11/2025
SOMAC
50 k€
marché · Travaux gros oeuvre
marché · 50 k€
Travaux gros oeuvre
-
20/11/2025
TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
1,2 M€
Accord cadre · montant maximum · Fournitrue de gasoil
Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)
Fournitrue de gasoil
-
20/11/2025
SAIPOL
800 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture du carburant B100
Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)
Fourniture du carburant B100
-
20/11/2025
VIGNEAU
120 k€
marché · Travaux de terrassements
marché · 120 k€
Travaux de terrassements
-
20/11/2025
VIGNEAU
81 k€
marché · montant porté à 81 k€ le 20/07/2026 · Travaux de terrassements
marché · porté à 81 k€ le 20/07/2026
Travaux de terrassements
-
21/11/2023
ESE FRANCE
221 k€
marché · Nettoyage des bacs et des colonnes
marché · 221 k€
Nettoyage des bacs et des colonnes
-
05/08/2022
TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
84 k€
Accord cadre · montant maximum · Gasoil
Accord cadre · 84 k€ (montant maximum)
Gasoil
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
300 Zone des Barthes, 64160 Sevignacq
siège · SIRET 256 404 542 00035 · eau, assainissement et déchets · depuis 24/12/2013
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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