ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Pyrénées-Atlantiques ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENLEVEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES COTEAUX BEARN ADOUR

256 404 542Syndicat mixte ferméactive depuis 11/09/2001

300 Zone des Barthes, 64160 Sevignacq

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : forme juridique, 24/12/2013

Dénomination
SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR Dénomination · du 11/09/2001 au 25/12/2005 4 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENLEVEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES COTEAUX BEARN ADOUR SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENLEVEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES COTEAUX BEARN ADOUR Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 11/09/2001 au 24/12/2013 12 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 24/12/2013 12 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue de L'eglise, 64160 Sevignacq Rue de L'eglise, 64160 Sevignacq Siège · du 11/09/2001 au 24/12/2013 12 ans 300 Zone des Barthes, 64160 Sevignacq 300 Zone des Barthes, 64160 Sevignacq Siège · depuis le 24/12/2013 12 ans
État
active active État · depuis le 11/09/2001 25 ans Immatriculation11/09/2001

Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2013 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 60 k€, 01/12/2025

  1. 01/12/2025 RECYDIS
    marché · Traitements des dechets toxiques hors ECODDS

    marché · 60 k€

    Traitements des dechets toxiques hors ECODDS

    60 k€
  2. 20/11/2025 SOMAC
    marché · Travaux gros oeuvre

    marché · 50 k€

    Travaux gros oeuvre

    50 k€
  3. 20/11/2025 TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
    Accord cadre · montant maximum · Fournitrue de gasoil

    Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)

    Fournitrue de gasoil

    1,2 M€
  4. 20/11/2025 SAIPOL
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture du carburant B100

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Fourniture du carburant B100

    800 k€
  5. 20/11/2025 VIGNEAU
    marché · Travaux de terrassements

    marché · 120 k€

    Travaux de terrassements

    120 k€
  6. 20/11/2025 VIGNEAU
    marché · montant porté à 81 k€ le 20/07/2026 · Travaux de terrassements

    marché · porté à 81 k€ le 20/07/2026

    Travaux de terrassements

    81 k€
  7. 21/11/2023 ESE FRANCE
    marché · Nettoyage des bacs et des colonnes

    marché · 221 k€

    Nettoyage des bacs et des colonnes

    221 k€
  8. 05/08/2022 TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST
    Accord cadre · montant maximum · Gasoil

    Accord cadre · 84 k€ (montant maximum)

    Gasoil

    84 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 300 Zone des Barthes, 64160 Sevignacq

    siège · SIRET 256 404 542 00035 · eau, assainissement et déchets · depuis 24/12/2013

Les 287 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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