ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Bas-Rhin ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DU CANTON DE SELTZ
256 701 038Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 26/03/1949
Place de la Mairie, 67470 Seltz
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Captage, traitement et distribution d'eau
- 25/12/2005 dénomination SYNDICAT INTER COMMUNAL DES EAUX → SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DU CANTON DE SELTZ
- 25/12/1987 activité Captage, traitement et distribution d'eau
- 26/03/1949 dénomination SYNDICAT INTER COMMUNAL DES EAUX
- 26/03/1949 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1949 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 600 k€, 19/12/2025
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19/12/2025
EUROVIA ALSACE LORRAINE
600 k€
marché · MARCHE A BONS DE COMMANDES 2026
marché · 600 k€
MARCHE A BONS DE COMMANDES 2026
-
24/06/2025
EUROVIA ALSACE LORRAINE
262 k€
marché · TX AEP COM 2025 HATTEN rue des Jardins OBERROEDERN rue du Camp STUNDWILLER rue Arrière
marché · 262 k€
TX AEP COM 2025 HATTEN rue des Jardins OBERROEDERN rue du Camp STUNDWILLER rue Arrière
-
12/03/2025
CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, ARCHIMED ENVIRONNEMENT
70 k€
marché · ETUDE RECONQUETE QUALITE EAU 2025
marché · 70 k€
ETUDE RECONQUETE QUALITE EAU 2025
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13/08/2024
EUROVIA ALSACE LORRAINE
234 k€
marché · TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX AEP PROGRAMME 2024 SELTZ BUHL SCHAFFHOUSE
marché · 234 k€
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX AEP PROGRAMME 2024 SELTZ BUHL SCHAFFHOUSE
-
21/12/2021
EUROVIA ALSACE LORRAINE
600 k€
marché · MARCHE A BONS DE COMMANDES 2025
marché · 600 k€
MARCHE A BONS DE COMMANDES 2025
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Place de la Mairie, 67470 Seltz
siège · SIRET 256 701 038 00018 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/1983
Les 535 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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