ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Bas-Rhin ›

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE SAVERNE (SMICTOM)

256 701 301Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1978

10 Rue du Zornhoff, 67700 Saverne

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : siège, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE SAVERNE SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE SAVERNE Dénomination · depuis le 21/12/2007 18 ans
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · du 01/01/1978 au 21/12/2007 29 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 21/12/2007 18 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
10 Rue des Murs, 67700 Saverne 10 Rue des Murs, 67700 Saverne Siège · du 01/01/1978 au 01/01/2008 30 ans 10 Rue du Zornhoff, 67700 Saverne 10 Rue du Zornhoff, 67700 Saverne Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 10 Rue du Zornhoff, 67700 Saverne

    siège · SIRET 256 701 301 00036 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/12/2015

  2. 6 Rue Gustave Goldenberg, 67700 Saverne

    DECHETTERIE DE SAVERNE · SIRET 256 701 301 00028 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  3. Rue du Commerce, 67340 Ingwiller

    DECHETTERIE DE D'INGWILLER · SIRET 256 701 301 00044 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1999

  4. Rue de Biegen, 67440 Marmoutier

    DECHETTERIE DE MARMOUTIER · SIRET 256 701 301 00051 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2013

Les 535 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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