ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haut-Rhin ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE STEINBRUNN-LE-BAS ET STEINBRUNN-LE-HAUT

256 800 962Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 27/06/1975

37 Rue Principale, 68440 Steinbrunn-le-Haut

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTER COMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SYND INTER COMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE Dénomination · du 27/06/1975 au 25/12/2005 30 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE STEINBRUNN-LE-BAS ET STEINBRUNN-LE-HAUT SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE STEINBRUNN-LE-BAS ET STEINBRUNN-LE-HAUT Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 27/06/1975 51 ans Immatriculation27/06/1975

Source : INSEE, Sirene · 1975 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 37 Rue Principale, 68440 Steinbrunn-le-Haut

    siège · SIRET 256 800 962 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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