ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Haut-Rhin ›

SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES COMMUNES DE HAGENBACH ET GOMMERSDORF

256 802 687Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 16/07/1996

5 Rue de Cernay, 68210 Gommersdorf

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SI SCOLAIRE HAGENBACH GOMMERSDORF SI SCOLAIRE HAGENBACH GOMMERSDORF Dénomination · du 16/07/1996 au 01/01/2008 11 ans SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES COMMUNES DE HAGENBACH ET GOMMERSDORF SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES COMMUNES DE HAGENBACH ET GOMMERSDORF Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Enseignement primaire Enseignement primaire Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 16/07/1996 30 ans Immatriculation16/07/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie 5 Rue de Cernay, 68210 Gommersdorf

    siège · SIRET 256 802 687 00010 · administration publique · depuis 16/07/1996

  2. 5 Rue de Cernay, 68210 Gommersdorf

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE · SIRET 256 802 687 00028 · enseignement privé · depuis 03/09/1996

  3. 14 Rue de Cernay, 68210 Hagenbach

    ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE · SIRET 256 802 687 00036 · enseignement privé · depuis 03/09/1996

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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