ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Rhône ›
SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR
256 902 073Syndicat mixte ouvertactive depuis 15/11/1996
225 Avenue General de Gaulle, 69760 Limonest
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination SYND MIXTE DES MONTS D OR → SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/1996 activité Tutelle des activités économiques
- 15/11/1996 dénomination SYND MIXTE DES MONTS D OR
- 15/11/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 98 k€, 30/01/2026
-
30/01/2026
CABESTAN, ARTECIMES
98 k€
marché · Travaux de rénovation de l'aile Nord et Est de la ferme des Seignes
marché · 98 k€
Travaux de rénovation de l'aile Nord et Est de la ferme des Seignes
-
08/11/2024
INGENIERIE CONCEPTION ENERGETIQUE, Nom non diffusible et 2 autres
90 k€
marché · montant porté à 90 k€ le 17/07/2025 · Maîtrise d'oeuvre_Travaux Ferme des Seignes
marché · porté à 90 k€ le 17/07/2025
Maîtrise d'oeuvre_Travaux Ferme des Seignes
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Hotel de Ville 225 Avenue General de Gaulle, 69760 Limonest
siège · SIRET 256 902 073 00020 · administration publique · depuis 25/12/1997
Les 446 autres entreprises du métier « administration publique » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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