ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Rhône ›

SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

256 902 073Syndicat mixte ouvertactive depuis 15/11/1996

225 Avenue General de Gaulle, 69760 Limonest

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SYND MIXTE DES MONTS D OR SYND MIXTE DES MONTS D OR Dénomination · du 15/11/1996 au 01/01/2008 11 ans SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 15/11/1996 30 ans Immatriculation15/11/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 98 k€, 30/01/2026

1 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CABESTAN › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : CABESTAN › (nouvel onglet) · ARTECIMES › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/01/2026 CABESTAN, ARTECIMES
    marché · Travaux de rénovation de l'aile Nord et Est de la ferme des Seignes

    marché · 98 k€

    Travaux de rénovation de l'aile Nord et Est de la ferme des Seignes

    98 k€
  2. 08/11/2024 INGENIERIE CONCEPTION ENERGETIQUE, Nom non diffusible et 2 autres
    marché · montant porté à 90 k€ le 17/07/2025 · Maîtrise d'oeuvre_Travaux Ferme des Seignes

    marché · porté à 90 k€ le 17/07/2025

    Maîtrise d'oeuvre_Travaux Ferme des Seignes

    90 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Hotel de Ville 225 Avenue General de Gaulle, 69760 Limonest

    siège · SIRET 256 902 073 00020 · administration publique · depuis 25/12/1997

Les 446 autres entreprises du métier « administration publique » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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