ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Haute-Saône ›

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

257 001 024Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1978

Zone Artisanale, 70360 Scey-sur-Saone-Et-Saint-Albin

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

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  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : siège, 07/09/2010

Dénomination
SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE Dénomination · du 25/12/2006 au 18/12/2008 1 an SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE Dénomination · depuis le 18/12/2008 17 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1978 au 25/12/2003 25 ans Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · du 25/12/2003 au 18/12/2008 4 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 18/12/2008 17 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 70170 Port-sur-Saone Mairie, 70170 Port-sur-Saone Siège · du 01/01/1978 au 01/01/2009 31 ans 54 Rue du Moulin, 70170 Grattery 54 Rue du Moulin, 70170 Grattery Siège · du 01/01/2009 au 07/09/2010 1 an Zone Artisanale, 70360 Scey-sur-Saone-Et-Saint-Albin Zone Artisanale, 70360 Scey-sur-Saone-Et-Saint-Albin Siège · depuis le 07/09/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2010 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (17)

dernier : 135 k€, 15/06/2026

  1. 15/06/2026 ETS BERNARD BRISARD ET FILS
    marché · Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 5: Lot 05 : Charpente métallique

    marché · 135 k€

    Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 5: Lot 05 : Charpente métallique

    135 k€
  2. 15/06/2026 ETS BERNARD BRISARD ET FILS
    marché · Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 6: Lot 06 : Étanchéité - Bardage

    marché · 215 k€

    Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 6: Lot 06 : Étanchéité - Bardage

    215 k€
  3. 15/06/2026 POISSENOT T.P.
    marché · Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 1: Lot 01 : Désamiantage

    marché · 55 k€

    Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 1: Lot 01 : Désamiantage

    55 k€
  4. 15/06/2026 VIROT
    marché · Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 8: Lot 08 : Menuiseries intérieures

    marché · 102 k€

    Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 8: Lot 08 : Menuiseries intérieures

    102 k€
  5. 15/06/2026 POISSENOT T.P.
    marché · Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 2: Lot 02 : VRD

    marché · 130 k€

    Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 2: Lot 02 : VRD

    130 k€
  6. 15/06/2026 MACCANIN ET FILS
    marché · Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 11: Lot 11 : Chape - Sols - Faïcence

    marché · 120 k€

    Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 11: Lot 11 : Chape - Sols - Faïcence

    120 k€
  7. 15/06/2026 EIMI ELEC
    marché · Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 13: Lot 13 : Courant fort - Courant faible

    marché · 128 k€

    Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 13: Lot 13 : Courant fort - Courant faible

    128 k€
  8. 15/06/2026 SAS PIGHETTI
    marché · Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 9: Lot 09 : Isolation - Plâtrerie - Peinture

    marché · 280 k€

    Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 9: Lot 09 : Isolation - Plâtrerie - Peinture

    280 k€
  9. 15/06/2026 EMANN FRERES SOC
    marché · Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 12: Lot 12 : Chauffage - Ventilation - Plomberie

    marché · 170 k€

    Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 12: Lot 12 : Chauffage - Ventilation - Plomberie

    170 k€
  10. 15/06/2026 SAS BARANZELLI - BRACONNIER
    marché · Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 4: Lot 04 : Gros oeuvre

    marché · 192 k€

    Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 4: Lot 04 : Gros oeuvre

    192 k€
  11. 15/06/2026 SOCIETE DE PLAFOND INDUSTRIEL COMTOIS
    marché · Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 10: Lot 10 : Faux plafonds

    marché · 25 k€

    Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 10: Lot 10 : Faux plafonds

    25 k€
  12. 15/06/2026 POISSENOT T.P.
    marché · Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 3: Lot 03 : Démolition

    marché · 76 k€

    Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 3: Lot 03 : Démolition

    76 k€
  13. 15/06/2026 DADEAU
    marché · Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 7: Lot 07 : Menuiseries extérieures aluminium

    marché · 140 k€

    Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 7: Lot 07 : Menuiseries extérieures aluminium

    140 k€
  14. 07/04/2025 FAUN ENVIRONNEMENT
    marché · Acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers d'occasion : Châssis + Benne

    marché · 134 k€

    Acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers d'occasion : Châssis + Benne

    134 k€
  15. 07/04/2025 FAUN ENVIRONNEMENT
    marché · Location de véhicules d'occasion pour le service de collecte des déchets ménagers

    marché · 478 k€

    Location de véhicules d'occasion pour le service de collecte des déchets ménagers

    478 k€
  16. 16/12/2024 F.VIDBERG ARCHITECTURE ET URBANISME SARL
    marché · Maitrise d'oeuvre : Réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine

    marché · 207 k€

    Maitrise d'oeuvre : Réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine

    207 k€
  17. 26/10/2024 SERI
    marché · Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage: Lot 1:

    marché · 2,0 M€

    Fourniture d'abris-bacs bio déchets et location d'un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage: Lot 1:

    2,0 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 17.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Zone Artisanale, 70360 Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin

    siège · SIRET 257 001 024 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 07/09/2010

Les 113 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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