ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Haute-Saône ›

SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES (SICTOM)

257 001 040Syndicat mixte ferméactive depuis 27/11/1974

41 B Rue de la Gare, 70110 Esprels

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Dénomination
SICTOM DU SECTEUR DE VILLERSEXEL SICTOM DU SECTEUR DE VILLERSEXEL Dénomination · du 27/11/1974 au 21/09/2006 31 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE VILLERSEXEL SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE VILLERSEXEL Dénomination · du 21/09/2006 au 01/01/2008 1 an SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 27/11/1974 au 25/12/2002 28 ans Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel 144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel Siège · du 27/11/1974 au 05/10/2006 31 ans 41 B Rue de la Gare, 70110 Esprels 41 B Rue de la Gare, 70110 Esprels Siège · depuis le 05/10/2006 20 ans
État
active active État · depuis le 27/11/1974 52 ans Immatriculation27/11/1974

Source : INSEE, Sirene · 1974 → 2008 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 41 B Rue de la Gare, 70110 Esprels

    siège · SIRET 257 001 040 00035 · eau, assainissement et déchets · depuis 05/10/2006

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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