ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Haute-Saône ›
SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES (SICTOM)
257 001 040Syndicat mixte ferméactive depuis 27/11/1974
41 B Rue de la Gare, 70110 Esprels
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
- 01/01/2008 forme juridique Syndicat mixte ouvert → Syndicat mixte fermé
- 01/01/2008 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE VILLERSEXEL → SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES
- 01/01/2008 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères → Collecte des déchets non dangereux
- 05/10/2006 siège 144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel → 41 B Rue de la Gare, 70110 Esprels
- 21/09/2006 dénomination SICTOM DU SECTEUR DE VILLERSEXEL → SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE VILLERSEXEL
- 25/12/2003 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères
- 25/12/2002 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte ouvert
- 27/11/1974 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 27/11/1974 dénomination SICTOM DU SECTEUR DE VILLERSEXEL
- 27/11/1974 siège 144 Rue de la Prairie, 70110 Villersexel
- 27/11/1974 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1974 → 2008 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
41 B Rue de la Gare, 70110 Esprels
siège · SIRET 257 001 040 00035 · eau, assainissement et déchets · depuis 05/10/2006
Les 113 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.