ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Saône-et-Loire ›
SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE
257 101 691Syndicat mixte ferméactive depuis 26/01/1961
1 Place du Champ de Foire, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/1990 activité Tutelle des activités sociales
- 26/01/1961 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1961 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 4,4 M€, 03/04/2026
-
03/04/2026
SAS SIVIGNON TP
4,4 M€
Accord cadre · montant maximum · MARCHE A BDC 2026 SIVIGNON
Accord cadre · 4,4 M€ (montant maximum)
MARCHE A BDC 2026 SIVIGNON
-
12/01/2026
SAUR
43 k€
marché · SAUR SECTORISATIONS
marché · 43 k€
SAUR SECTORISATIONS
-
07/11/2025
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
100 k€
marché · ANDRA 2025
marché · 100 k€
ANDRA 2025
-
05/11/2025
AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
100 k€
marché · ANDRA ASSISTANCE ELIMINATION GEH
marché · 100 k€
ANDRA ASSISTANCE ELIMINATION GEH
-
13/08/2024
NALDEO
170 k€
Accord cadre · montant maximum · MOE NALDEO
Accord cadre · 170 k€ (montant maximum)
MOE NALDEO
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 1 Place du Champ de Foire, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux
siège · SIRET 257 101 691 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Saône-et-Loire (71) › (nouvel onglet)
- GROUPEMENT D INTERET PUBLIC EQUIVALLEE HARAS NATIONAL DE CLUNY › (nouvel onglet)
- GCS HOPITAUX DE MONTCEAU › (nouvel onglet)
- SIVOS DU SUD CLUNISOIS › (nouvel onglet)
- SIVOS DE LA NOUE › (nouvel onglet)
- tous les concurrents › (nouvel onglet)