ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Saône-et-Loire ›

SYND INTER COM EAUX REGION DE L'ARCONCE

257 101 691Syndicat mixte ferméactive depuis 26/01/1961

1 Place du Champ de Foire, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 26/01/1961 65 ans Immatriculation26/01/1961

Source : INSEE, Sirene · 1961 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 4,4 M€, 03/04/2026

1 · 2 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : SAUR › (nouvel onglet) · SAS SIVIGNON TP › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS › (nouvel onglet)
75 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 4 où le nombre d'offres est publié
25 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 03/04/2026 SAS SIVIGNON TP
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE A BDC 2026 SIVIGNON

    Accord cadre · 4,4 M€ (montant maximum)

    MARCHE A BDC 2026 SIVIGNON

    4,4 M€
  2. 12/01/2026 SAUR
    marché · SAUR SECTORISATIONS

    marché · 43 k€

    SAUR SECTORISATIONS

    43 k€
  3. 07/11/2025 AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
    marché · ANDRA 2025

    marché · 100 k€

    ANDRA 2025

    100 k€
  4. 05/11/2025 AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
    marché · ANDRA ASSISTANCE ELIMINATION GEH

    marché · 100 k€

    ANDRA ASSISTANCE ELIMINATION GEH

    100 k€
  5. 13/08/2024 NALDEO
    Accord cadre · montant maximum · MOE NALDEO

    Accord cadre · 170 k€ (montant maximum)

    MOE NALDEO

    170 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 1 Place du Champ de Foire, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux

    siège · SIRET 257 101 691 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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