ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Sarthe ›

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ASSE LE TRONCHET SEGRIE (SIVOS)

257 202 341Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 24/06/2003

2 Place de la Mairie, 72170 Asse-le-Riboul

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : forme juridique, 01/11/2018

Dénomination
SI VOCAT SCOLAIRE ASSE TRONCHET SEGRIE SI VOCAT SCOLAIRE ASSE TRONCHET SEGRIE Dénomination · du 24/06/2003 au 30/01/2009 5 ans SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ASSE LE TRONCHET SEGRIE SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ASSE LE TRONCHET SEGRIE Dénomination · depuis le 30/01/2009 17 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 24/06/2003 au 29/10/2018 15 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 29/10/2018 au 01/11/2018 3 jours Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/11/2018 8 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 29/10/2018 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 29/10/2018 au 01/11/2018 3 jours Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/11/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 24/06/2003 23 ans Immatriculation24/06/2003

Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2018 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 2 Place de la Mairie, 72170 Asse-le-Riboul

    siège · SIRET 257 202 341 00018 · administration publique · depuis 24/06/2003

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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