ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Sarthe ›
SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE
257 202 408Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 17/06/2004
2 Pl Bassum, 72130 Fresnay-sur-Sarthe
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : forme juridique, 01/11/2018
- 01/11/2018 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) → Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/11/2018 activité Administration publique générale → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 29/10/2018 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 29/10/2018 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique générale
- 26/01/2012 dénomination SYNDICAT D'ETUDES PREALABLES ET DE REALISATION ET DE GESTION D'UNE STATION D'EPURATION → SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/04/2007 dénomination SI ETUDE PREALABLE REALIS STATION EPUR → SYNDICAT D'ETUDES PREALABLES ET DE REALISATION ET DE GESTION D'UNE STATION D'EPURATION
- 25/12/2004 activité Tutelle des activités sociales
- 17/06/2004 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 17/06/2004 dénomination SI ETUDE PREALABLE REALIS STATION EPUR
- 17/06/2004 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2018 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 385 k€, 30/04/2026
-
30/04/2026
CHAPRON SAS
385 k€
marché · TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE
marché · 385 k€
TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE
-
28/01/2026
TRAVAUX PUBLICS LE CLECH
108 k€
marché · LOT 1 CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT
marché · 108 k€
LOT 1 CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT
-
22/07/2025
CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES › (nouvel onglet)
185 k€
marché · TRAVAUX DE CREATION D UN RESEAU D EAUX USEES ET D UN POSTE DE REFOULEMENT ET D AMELIORATION DE LA DEFENSE CIVILE DANS LE CADRE D UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA CONSTRUCTION DE …
marché · 185 k€
TRAVAUX DE CREATION D UN RESEAU D EAUX USEES ET D UN POSTE DE REFOULEMENT ET D AMELIORATION DE LA DEFENSE CIVILE DANS LE CADRE D UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA CONSTRUCTION DE …
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 2 Pl Bassum, 72130 Fresnay-sur-Sarthe
siège · SIRET 257 202 408 00015 · administration publique · depuis 17/06/2004
Les 474 autres entreprises du métier « administration publique » · Sarthe (72) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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