ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Sarthe ›

SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE

257 202 408Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 17/06/2004

2 Pl Bassum, 72130 Fresnay-sur-Sarthe

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : forme juridique, 01/11/2018

Dénomination
SI ETUDE PREALABLE REALIS STATION EPUR SI ETUDE PREALABLE REALIS STATION EPUR Dénomination · du 17/06/2004 au 25/04/2007 2 ans SYNDICAT D'ETUDES PREALABLES ET DE REALISATION ET DE GESTION D'UNE STATION D'EPURATION SYNDICAT D'ETUDES PREALABLES ET DE REALISATION ET DE GESTION D'UNE STATION D'EPURATION Dénomination · du 25/04/2007 au 26/01/2012 4 ans SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE SYNDICAT DE LA BELLE ETOILE Dénomination · depuis le 26/01/2012 14 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 17/06/2004 au 29/10/2018 14 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 29/10/2018 au 01/11/2018 3 jours Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/11/2018 8 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 29/10/2018 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 29/10/2018 au 01/11/2018 3 jours Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/11/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 17/06/2004 22 ans Immatriculation17/06/2004

Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2018 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 385 k€, 30/04/2026

1 Marchés remportés sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois
21/07/2028 Prochaine échéance
1 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES › (nouvel onglet)
médiane 1 Offres reçues sur 1 marché
0 · 0 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CHAPRON SAS › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : CHAPRON SAS › (nouvel onglet) · TRAVAUX PUBLICS LE CLECH › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/04/2026 CHAPRON SAS
    marché · TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE

    marché · 385 k€

    TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIRIE

    385 k€
  2. 28/01/2026 TRAVAUX PUBLICS LE CLECH
    marché · LOT 1 CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT

    marché · 108 k€

    LOT 1 CREATION RESEAU ASSAINISSEMENT

    108 k€
  3. 22/07/2025 CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES › (nouvel onglet)
    marché · TRAVAUX DE CREATION D UN RESEAU D EAUX USEES ET D UN POSTE DE REFOULEMENT ET D AMELIORATION DE LA DEFENSE CIVILE DANS LE CADRE D UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA CONSTRUCTION DE …

    marché · 185 k€

    TRAVAUX DE CREATION D UN RESEAU D EAUX USEES ET D UN POSTE DE REFOULEMENT ET D AMELIORATION DE LA DEFENSE CIVILE DANS LE CADRE D UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA CONSTRUCTION DE …

    185 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 2 Pl Bassum, 72130 Fresnay-sur-Sarthe

    siège · SIRET 257 202 408 00015 · administration publique · depuis 17/06/2004

Les 474 autres entreprises du métier « administration publique » · Sarthe (72) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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