ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Savoie ›
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS
257 300 764Syndicat mixte ferméactive depuis 21/10/1965
133 Quai Saint-Real, 73600 Moutiers
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : état, 01/01/2024
- 01/01/2024 étatréactivation Reprise d'activité
- 24/03/2015 étatcessation Cessation d'activité
- 22/01/2013 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSIN DES DORONS → SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS
- 22/01/2013 siège 53 Place de L'hotel de Ville, 73600 Moutiers → 133 Quai Saint-Real, 73600 Moutiers
- 18/01/2011 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Captage, traitement et distribution d'eau
- 01/01/1996 dénomination SIVU DU BASSIN DES DORONS → SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSIN DES DORONS
- 25/12/1991 activité Captage, traitement et distribution d'eau
- 21/10/1965 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 21/10/1965 dénomination SIVU DU BASSIN DES DORONS
- 21/10/1965 siège 53 Place de L'hotel de Ville, 73600 Moutiers
- 21/10/1965 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1965 → 2024 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 96 k€, 20/07/2023
-
20/07/2023
ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT
96 k€
marché · montant porté à 96 k€ le 28/11/2025 · TRAVAUX RESEAUX BRIDES LES BAINS
marché · porté à 96 k€ le 28/11/2025
TRAVAUX RESEAUX BRIDES LES BAINS
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Maison de Cooperation Intercommunale 133 Quai Saint-Real, 73600 Moutiers
siège · SIRET 257 300 764 00038 · eau, assainissement et déchets · depuis 22/01/2013
Les 149 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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