ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Savoie ›

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

257 300 764Syndicat mixte ferméactive depuis 21/10/1965

133 Quai Saint-Real, 73600 Moutiers

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : état, 01/01/2024

Dénomination
SIVU DU BASSIN DES DORONS SIVU DU BASSIN DES DORONS Dénomination · du 21/10/1965 au 01/01/1996 30 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSIN DES DORONS SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSIN DES DORONS Dénomination · du 01/01/1996 au 22/01/2013 17 ans SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS Dénomination · depuis le 22/01/2013 13 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 21/10/1965 au 18/01/2011 45 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 18/01/2011 15 ans
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
53 Place de L'hotel de Ville, 73600 Moutiers 53 Place de L'hotel de Ville, 73600 Moutiers Siège · du 21/10/1965 au 22/01/2013 47 ans 133 Quai Saint-Real, 73600 Moutiers 133 Quai Saint-Real, 73600 Moutiers Siège · depuis le 22/01/2013 13 ans
État
active active État · du 21/10/1965 au 24/03/2015 49 ans active active État · depuis le 01/01/2024 2 ans Immatriculation21/10/1965 Cessation d'activité24/03/2015 Reprise d'activité01/01/2024

Source : INSEE, Sirene · 1965 → 2024 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 96 k€, 20/07/2023

  1. 20/07/2023 ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT
    marché · montant porté à 96 k€ le 28/11/2025 · TRAVAUX RESEAUX BRIDES LES BAINS

    marché · porté à 96 k€ le 28/11/2025

    TRAVAUX RESEAUX BRIDES LES BAINS

    96 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Maison de Cooperation Intercommunale 133 Quai Saint-Real, 73600 Moutiers

    siège · SIRET 257 300 764 00038 · eau, assainissement et déchets · depuis 22/01/2013

Les 149 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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