ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Savoie ›

ASSEMBLEE DU PAYS TARENTAISE VANOISE

257 302 539Syndicat mixte ouvertactive depuis 08/02/2005

133 Quai Saint-Real, 73600 Moutiers

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « ASSEMBLEE DU PAYS TARENTAISE VANOISE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SM CARTE ASSEMBL PAYS TARENTAISE VANOISE SM CARTE ASSEMBL PAYS TARENTAISE VANOISE Dénomination · du 08/02/2005 au 01/01/2008 2 ans ASSEMBLEE DU PAYS TARENTAISE VANOISE ASSEMBLEE DU PAYS TARENTAISE VANOISE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 08/02/2005 au 01/01/2008 2 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place de L'hotel de Ville, 73600 Moutiers Place de L'hotel de Ville, 73600 Moutiers Siège · du 08/02/2005 au 01/01/2008 2 ans 133 Quai Saint-Real, 73600 Moutiers 133 Quai Saint-Real, 73600 Moutiers Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 08/02/2005 21 ans Immatriculation08/02/2005

Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (42)

dernier : 40 k€, 04/03/2026

  1. 04/03/2026 Johanne Bastien
    marché · montant porté à 40 k€ le 02/04/2026 · ACCOMPAGNEMENT COMMUNICATION 2026-2027

    marché · porté à 40 k€ le 02/04/2026

    ACCOMPAGNEMENT COMMUNICATION 2026-2027

    40 k€
  2. 26/02/2026 ALPES PAYSAGES
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 - ENTRETIEN DE LE VEGETATION DES COURS D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COVA

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    LOT 3 - ENTRETIEN DE LE VEGETATION DES COURS D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COVA

    400 k€
  3. 26/02/2026 ALPES PAYSAGES, ONF VEGETIS et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 - ENTRETIEN DE LE VEGETATION DES COURS D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVA

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    LOT 2 - ENTRETIEN DE LE VEGETATION DES COURS D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVA

    320 k€
  4. 26/02/2026 ONF VEGETIS, OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 - ENTRETIEN DE LE VEGETATION DES COURS D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA CCCT

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    LOT 1 - ENTRETIEN DE LE VEGETATION DES COURS D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA CCCT

    320 k€
  5. 12/02/2026 JEROME DURAND
    marché · montant porté à 40 k€ le 19/05/2026 · LOT 2 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES

    marché · porté à 40 k€ le 19/05/2026

    LOT 2 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES

    40 k€
  6. 15/01/2026 SAEM TERRITOIRES 38
    Accord cadre · montant maximum · AMO POUR L'OBTENTION DE LA MAITRISE FONCIERE DES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT, D'OUVRAGES DE PROTECTION ET TVX DE PREVENTION CONTRE LES INONDATIONS

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    AMO POUR L'OBTENTION DE LA MAITRISE FONCIERE DES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT, D'OUVRAGES DE PROTECTION ET TVX DE PREVENTION CONTRE LES INONDATIONS

    400 k€
  7. 06/10/2025 SEMERU, CAE SYNAPSE et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU DE SUIVI DE LA RESSOURCE DEN EAU SURLE BASSIN VERSANT DE L'ISERE EN TARENTAISE

    Accord cadre · 495 k€ (montant maximum)

    INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU DE SUIVI DE LA RESSOURCE DEN EAU SURLE BASSIN VERSANT DE L'ISERE EN TARENTAISE

    495 k€
  8. 30/09/2025 I S L INGENIERIE
    marché · montant porté à 53 k€ le 24/02/2026 · LOT 1 - AMELIORATION DES CONDITIONS D'ECOULEMENT EN AMONT DU SOMMET DU CONE DE DEJECTION DU BONNEGARDE

    marché · porté à 53 k€ le 24/02/2026

    LOT 1 - AMELIORATION DES CONDITIONS D'ECOULEMENT EN AMONT DU SOMMET DU CONE DE DEJECTION DU BONNEGARDE

    53 k€
  9. 07/08/2025 SCHILTE TP
    marché · 1 avenant · PROTECTION DE LA BERGE ET DES SEMELLES DU PONT D'ACCES AU FILET A EMBACLES SUR LE TORRENT DU VERSOYEN

    marché · 74 k€ (1 avenant)

    PROTECTION DE LA BERGE ET DES SEMELLES DU PONT D'ACCES AU FILET A EMBACLES SUR LE TORRENT DU VERSOYEN

    74 k€
  10. 15/07/2025 MARTOIA T P
    marché · montant porté à 552 k€ le 25/02/2026 · TRAVAUX DE RESTAURATION DU CANAL BETONNE DU TORRENT DU SAINT CLEMENT A TOURS EN SAVOIE

    marché · porté à 552 k€ le 25/02/2026

    TRAVAUX DE RESTAURATION DU CANAL BETONNE DU TORRENT DU SAINT CLEMENT A TOURS EN SAVOIE

    552 k€
  11. 07/07/2025 HYDRETUDES
    marché · LOT 2 MOE TRAVAUX SUR LA GOUGERE A NOTRE DAME DE BRIANCON

    marché · 64 k€

    LOT 2 MOE TRAVAUX SUR LA GOUGERE A NOTRE DAME DE BRIANCON

    64 k€
  12. 07/07/2025 HYDRETUDES
    marché · montant porté à 124 k€ le 06/10/2026 · LOT 1 MOE TRAVAUX SUR L'ISERE ET REGULARISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU PLAN DU TRUY A AIGUEBLANCHE

    marché · porté à 124 k€ le 06/10/2026

    LOT 1 MOE TRAVAUX SUR L'ISERE ET REGULARISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU PLAN DU TRUY A AIGUEBLANCHE

    124 k€
  13. 17/06/2025 MARCELEON
    marché · montant porté à 38 k€ le 04/11/2026 · LOT 1 STRATEGIE FONCIERE

    marché · porté à 38 k€ le 04/11/2026

    LOT 1 STRATEGIE FONCIERE

    38 k€
  14. 17/06/2025 EPODE, OFFICE NATIONAL DES FORETS
    marché · montant porté à 45 k€ le 17/09/2025 · LOT 2 - DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

    marché · porté à 45 k€ le 17/09/2025

    LOT 2 - DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

    45 k€
  15. 03/06/2025 Johanne Bastien
    marché · montant porté à 40 k€ le 03/06/2025 · ACCOMPAGNEMENT STRATEGIQUE COMMUNICATION

    marché · porté à 40 k€ le 03/06/2025

    ACCOMPAGNEMENT STRATEGIQUE COMMUNICATION

    40 k€
  16. 03/06/2025 ALPES PAYSAGES, OFFICE NATIONAL DES FORETS et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN VEGETATION DES COURS D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA CC VAL VANOISE

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN VEGETATION DES COURS D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA CC VAL VANOISE

    200 k€
  17. 20/02/2025 CEMAP-GEOMETRES EXPERTS
    marché · 4 avenants · LOT 1 ACQUISITION DE VUES AERIENNES ORTHOPHOTOS - PHOTOS - OBLIQUES - VIDEOS

    marché · 100 k€ (4 avenants)

    LOT 1 ACQUISITION DE VUES AERIENNES ORTHOPHOTOS - PHOTOS - OBLIQUES - VIDEOS

    100 k€
  18. 20/02/2025 CEMAP-GEOMETRES EXPERTS
    marché · montant porté à 400 k€ le 20/02/2025 · LOT 2 ACQUISITION DE DONNEES LIDAR

    marché · porté à 400 k€ le 20/02/2025

    LOT 2 ACQUISITION DE DONNEES LIDAR

    400 k€
  19. 20/02/2025 HYDRETUDES
    marché · 2 avenants · LOT 3 ACQUISITION DE DONNES TOPOGRAPHIQUES TERRESTRES Y COMPRIS SOUS LA SURFACE DE L'EAU (HORS LIDAR)

    marché · 500 k€ (2 avenants)

    LOT 3 ACQUISITION DE DONNES TOPOGRAPHIQUES TERRESTRES Y COMPRIS SOUS LA SURFACE DE L'EAU (HORS LIDAR)

    500 k€
  20. 21/10/2024 ALGOE
    marché · 2 avenants · LOT 1 ANIMATION ET ETUDE POUR L'INTEGRATION DES OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS AU PROJET DE TERRITOIRE ET AUTRES ADAPTATIONS A REPERER

    marché · 97 k€ (2 avenants)

    LOT 1 ANIMATION ET ETUDE POUR L'INTEGRATION DES OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS AU PROJET DE TERRITOIRE ET AUTRES ADAPTATIONS A REPERER

    97 k€
  21. 28/06/2024 TERELIAN
    marché · 4 avenants · TRAVAUX PROTECTION BERGES PONTHURIN A LANDRY SUITE CRUE NOVEMBRE 2023

    marché · 140 k€ (4 avenants)

    TRAVAUX PROTECTION BERGES PONTHURIN A LANDRY SUITE CRUE NOVEMBRE 2023

    140 k€
  22. 06/06/2024 OXALIS
    marché · montant porté à 51 k€ le 20/10/2025 · LOT 02 ANIMATION PLATEFORME LOCALE COACH RENOV TARENTAISE 3.0

    marché · porté à 51 k€ le 20/10/2025

    LOT 02 ANIMATION PLATEFORME LOCALE COACH RENOV TARENTAISE 3.0

    51 k€
  23. 19/03/2024 ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT
    marché · 3 avenants · TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU LIT DU TORRENT DE LA FOUGERE NDDB

    marché · 100 k€ (3 avenants)

    TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU LIT DU TORRENT DE LA FOUGERE NDDB

    100 k€
  24. 11/10/2023 SIBILLE T.P.
    marché · 1 avenant · REMISE EN ETAT DE LA PLAGE DE DEPOT DU TORENT DE LA GRUVAZ A CEVINS LOT 17

    marché · 131 k€ (1 avenant)

    REMISE EN ETAT DE LA PLAGE DE DEPOT DU TORENT DE LA GRUVAZ A CEVINS LOT 17

    131 k€
  25. 28/06/2023 INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
    marché · 3 avenants · ETUDES DE FAISABILITE POUR LA GESTION DES RISQUES D'INONDATIONS ET TORENTIELLES SUR L'ISERE EN BASSE TARENTAISE

    marché · 147 k€ (3 avenants)

    ETUDES DE FAISABILITE POUR LA GESTION DES RISQUES D'INONDATIONS ET TORENTIELLES SUR L'ISERE EN BASSE TARENTAISE

    147 k€
  26. 23/06/2023 OFFICE NATIONAL DES FORETS
    marché · 6 avenants · ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE DEFINITION D'ACTIONS SUR LE TORRENT DU NANT CRUET A SEEZ

    marché · 45 k€ (6 avenants)

    ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE DEFINITION D'ACTIONS SUR LE TORRENT DU NANT CRUET A SEEZ

    45 k€
  27. 19/06/2023 HYDRETUDES
    marché · montant porté à 85 k€ le 20/01/2026 · EDD MOE DORON DE BELLEVILLE AU BETTAIX

    marché · porté à 85 k€ le 20/01/2026

    EDD MOE DORON DE BELLEVILLE AU BETTAIX

    85 k€
  28. 08/06/2023 ALPES PAYSAGES
    marché · 3 avenants · PRESTATION D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU ET DE GESTION DES ESPECES INVASIVES SECTEUR VERSANTS D'AIME

    marché · 213 k€ (3 avenants)

    PRESTATION D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU ET DE GESTION DES ESPECES INVASIVES SECTEUR VERSANTS D'AIME

    213 k€
  29. 28/05/2023 BRUNO T.P.
    marché · montant porté à 415 k€ le 28/05/2026 · TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU SYSTEME ENDIGUEMENT DE ARBONNE BSM SUITE A CRUE NOVEMBRE 2023

    marché · porté à 415 k€ le 28/05/2026

    TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU SYSTEME ENDIGUEMENT DE ARBONNE BSM SUITE A CRUE NOVEMBRE 2023

    415 k€
  30. 17/05/2023 BRUNO T.P.
    marché · 2 avenants · TRAVAUX D'URGENCE COURS D'EAU ET SITUATION DE CRUE HAUTE TARENTAISE

    marché · 5,4 M€ (2 avenants)

    TRAVAUX D'URGENCE COURS D'EAU ET SITUATION DE CRUE HAUTE TARENTAISE

    5,4 M€
  31. 26/12/2022 OFFICE NATIONAL DES FORETS
    marché · 1 avenant · ENTRETIEN COURS D'EAU GESTION DES ESPECES TOXIQUES ENVAHISSANTES ET LUTTE CONTRE LES DECHETS

    marché · 42 k€ (1 avenant)

    ENTRETIEN COURS D'EAU GESTION DES ESPECES TOXIQUES ENVAHISSANTES ET LUTTE CONTRE LES DECHETS

    42 k€
  32. 20/12/2022 SETEC HYDRATEC
    marché · montant porté à 93 k€ le 20/12/2022 · ETUDE GESTION DU RISQUE D'INONDATION DES TRAVERSEES D'AIGUEBLANCHE ET ND BRIANCON

    marché · porté à 93 k€ le 20/12/2022

    ETUDE GESTION DU RISQUE D'INONDATION DES TRAVERSEES D'AIGUEBLANCHE ET ND BRIANCON

    93 k€
  33. 04/10/2022 ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT, SIBILLE T.P. et 1 autre
    marché · montant porté à 360 k€ le 15/04/2025 · LOT 17 - TRAVAUX D'ENTREITEN SEDIMENTAIRE SUPPERIEUR A 2 000M3 - ISERE BASSE TARENTAISE

    marché · porté à 360 k€ le 15/04/2025

    LOT 17 - TRAVAUX D'ENTREITEN SEDIMENTAIRE SUPPERIEUR A 2 000M3 - ISERE BASSE TARENTAISE

    360 k€
  34. 04/10/2022 ALPES PAYSAGES
    marché · 3 avenants · LOT 15 : RESTAURATION ET ENTRETIEN DES BOISEMENTS DE BERGES ET DES OUVRAGES HYDRAULIQUES ISERE BASSE TARENTAISE

    marché · 42 k€ (3 avenants)

    LOT 15 : RESTAURATION ET ENTRETIEN DES BOISEMENTS DE BERGES ET DES OUVRAGES HYDRAULIQUES ISERE BASSE TARENTAISE

    42 k€
  35. 04/10/2022 SIBILLE T.P.
    marché · montant porté à 300 k€ le 18/06/2025 · LOT 16 - TRAVAUX D'ENTRETIEN SEDIMENTAIRE URGENCE, POST CRUE, INFERIEUR A 2 000M² ISERE BASSE TARENTAISE

    marché · porté à 300 k€ le 18/06/2025

    LOT 16 - TRAVAUX D'ENTRETIEN SEDIMENTAIRE URGENCE, POST CRUE, INFERIEUR A 2 000M² ISERE BASSE TARENTAISE

    300 k€
  36. 17/07/2022 STE D'ECONOMIE ALPESTRE
    marché · 2 avenants · ANIMATION PLAN PASTORAL TARENTAISE

    marché · 58 k€ (2 avenants)

    ANIMATION PLAN PASTORAL TARENTAISE

    58 k€
  37. 20/06/2022 GINGER BURGEAP
    marché · montant porté à 42 k€ le 26/02/2026 · LOT 2 - REGULAROSATION DE 2 SYSTEMES D ENDIGUEMENT DE CLASSE C - BONRIEU DE BOZEL

    marché · porté à 42 k€ le 26/02/2026

    LOT 2 - REGULAROSATION DE 2 SYSTEMES D ENDIGUEMENT DE CLASSE C - BONRIEU DE BOZEL

    42 k€
  38. 30/05/2022 OFFICE NATIONAL DES FORETS
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES COURS D'EAU

    Accord cadre · 93 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES COURS D'EAU

    93 k€
  39. 25/01/2022 HYDRETUDES
    marché · montant porté à 31 k€ le 23/05/2025 · CONSTITUTION DU DOSSIER D'AUTORISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU RECLUS COMMUNE DE SEEZ

    marché · porté à 31 k€ le 23/05/2025

    CONSTITUTION DU DOSSIER D'AUTORISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU RECLUS COMMUNE DE SEEZ

    31 k€
  40. 14/12/2021 HYDRETUDES
    marché · 3 avenants · ETUDE PROGRAMME D'ACTION POUR LUTTER CONTRE LA DESTABILISATION DES TORRENTS DU VERSANT UBAC DES ARCS

    marché · 89 k€ (3 avenants)

    ETUDE PROGRAMME D'ACTION POUR LUTTER CONTRE LA DESTABILISATION DES TORRENTS DU VERSANT UBAC DES ARCS

    89 k€
  41. 18/05/2021 OFFICE NATIONAL DES FORETS
    marché · 6 avenants · LOT 2 AMENAGEMENT ENTRETIEN ET TRAVAUX COURS D'EAU

    marché · 611 k€ (6 avenants)

    LOT 2 AMENAGEMENT ENTRETIEN ET TRAVAUX COURS D'EAU

    611 k€
  42. 22/02/2021 SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE, HYDRETUDES
    marché · 1 avenant · EDD DORON DES ALLUES ET TRAVERSEE BRIDES ET REGULARISATION SYSTEME ENDIGUEMENT

    marché · 92 k€ (1 avenant)

    EDD DORON DES ALLUES ET TRAVERSEE BRIDES ET REGULARISATION SYSTEME ENDIGUEMENT

    92 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 42.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Maison de la Cooperation Intercommunal 133 Quai Saint-Real, 73600 Moutiers

    siège · SIRET 257 302 539 00024 · administration publique · depuis 16/09/2014

  2. Maison de la Cooperation Intercommunal 133 Quai Saint-Real, 73600 Moutiers

    GEMAPI · SIRET 257 302 539 00032 · administration publique · depuis 01/01/2023

Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page