ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Haute-Savoie ›

SYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL (SIGETA)

257 401 729Syndicat mixte ferméactive depuis 30/09/1991

60 Rue Marie Curie, 74160 Archamps

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : siège, 17/08/2018

Dénomination
SIVU POUR GESTION TERRAIN ACCUEIL SIVU POUR GESTION TERRAIN ACCUEIL Dénomination · du 30/09/1991 au 01/01/2005 13 ans SYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL SYND MIXT GESTION TERRAINS ACCUEIL Dénomination · depuis le 01/01/2005 21 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 30/09/1991 au 01/01/2005 13 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/01/2005 21 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Site d Archamps, 74160 Archamps Site d Archamps, 74160 Archamps Siège · du 30/09/1991 au 17/08/2018 26 ans 60 Rue Marie Curie, 74160 Archamps 60 Rue Marie Curie, 74160 Archamps Siège · depuis le 17/08/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 30/09/1991 35 ans Immatriculation30/09/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2018 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 107 k€, 16/10/2024

  1. 16/10/2024 VRD CONCEPTION AUVERGNE RHONE-ALPES
    marché · 1 avenant · MARCHE MAITRISE OEUVRE AIRE GRAND PASSAGE FIXE ETREMBIERES

    marché · 107 k€ (1 avenant)

    MARCHE MAITRISE OEUVRE AIRE GRAND PASSAGE FIXE ETREMBIERES

    107 k€
  2. 16/10/2024 VRD CONCEPTION AUVERGNE RHONE-ALPES
    marché · Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la création d'une aire de grand passage fixe sur la commune d'Etrembières (74)

    marché · 108 k€

    Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la création d'une aire de grand passage fixe sur la commune d'Etrembières (74)

    108 k€
  3. 28/03/2023 ENGIE
    marché · FOURNITURE ELECTRICITE SYANE

    marché · 173 k€

    FOURNITURE ELECTRICITE SYANE

    173 k€
  4. 05/05/2022 ATGT INGENIERIE
    marché · montant porté à 105 k€ le 03/10/2024 · MOE ANNEMASSE AGV 22 EMPLACEMENTS

    marché · porté à 105 k€ le 03/10/2024

    MOE ANNEMASSE AGV 22 EMPLACEMENTS

    105 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Arctitech 60 Rue Marie Curie, 74160 Archamps

    siège · SIRET 257 401 729 00021 · administration publique · depuis 17/08/2018

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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