ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Haute-Savoie ›
SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN
257 402 644Syndicat mixte ferméactive depuis 06/06/2005
18 Che des Cloches, 74000 Annecy
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : siège, 18/03/2010
- 18/03/2010 siège Pl Gabriel Faure, 74000 Annecy → 18 Che des Cloches, 74000 Annecy
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 11/12/2006 dénomination SYND MIXTE SCHEMA COHER BASS ANNECIEN → SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN
- 06/06/2005 activité Tutelle des activités économiques
- 06/06/2005 dénomination SYND MIXTE SCHEMA COHER BASS ANNECIEN
- 06/06/2005 siège Pl Gabriel Faure, 74000 Annecy
- 06/06/2005 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2010 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 79 k€, 06/02/2026
-
06/02/2026
EPODE
79 k€
marché · EPODE Marché suivi du SCoT 2025
marché · 79 k€
EPODE Marché suivi du SCoT 2025
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
18 Che des Cloches, 74000 Annecy
siège · SIRET 257 402 644 00021 · administration publique · depuis 18/03/2010
Les 425 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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