ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Haute-Savoie ›

SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN

257 402 644Syndicat mixte ferméactive depuis 06/06/2005

18 Che des Cloches, 74000 Annecy

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 18/03/2010

Dénomination
SYND MIXTE SCHEMA COHER BASS ANNECIEN SYND MIXTE SCHEMA COHER BASS ANNECIEN Dénomination · du 06/06/2005 au 11/12/2006 1 an SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN SYND MIXTE SCOT BASSIN ANNECIEN Dénomination · depuis le 11/12/2006 19 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 06/06/2005 au 01/01/2008 2 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Pl Gabriel Faure, 74000 Annecy Pl Gabriel Faure, 74000 Annecy Siège · du 06/06/2005 au 18/03/2010 4 ans 18 Che des Cloches, 74000 Annecy 18 Che des Cloches, 74000 Annecy Siège · depuis le 18/03/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 06/06/2005 21 ans Immatriculation06/06/2005

Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2010 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 79 k€, 06/02/2026

0 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout EPODE › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : EPODE › (nouvel onglet)
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 06/02/2026 EPODE
    marché · EPODE Marché suivi du SCoT 2025

    marché · 79 k€

    EPODE Marché suivi du SCoT 2025

    79 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 18 Che des Cloches, 74000 Annecy

    siège · SIRET 257 402 644 00021 · administration publique · depuis 18/03/2010

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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