ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
SIVOS DE BEZANCOURT
257 601 740Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 04/08/1975
9 Rue de L'eglise, 76220 Bezancourt
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : forme juridique, 13/03/2019
- 13/03/2019 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 13/03/2019 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique générale
- 25/12/2013 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BEZANCOURT → SIVOS DE BEZANCOURT
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 24/04/2007 dénomination SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE BEZANCOURT → SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BEZANCOURT
- 25/12/1983 activité Tutelle des activités sociales
- 04/08/1975 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 04/08/1975 dénomination SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE BEZANCOURT
- 04/08/1975 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1975 → 2019 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Mairie 9 Rue de L'eglise, 76220 Bezancourt
siège · SIRET 257 601 740 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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76220 Bosc-Hyons
REGIE TRANSPORT · SIRET 257 601 740 00026 · transport de voyageurs · depuis 25/12/1996
Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.