ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
SIVOS DE L'EPTE
257 601 757Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 23/08/1973
57 Place de la Mairie, 76220 Dampierre-en-Bray
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : siège, 09/08/2022
- 09/08/2022 siège le Village, 76220 Menerval → 57 Place de la Mairie, 76220 Dampierre-en-Bray
- 13/03/2019 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 13/03/2019 activité Transports routiers réguliers de voyageurs → Administration publique générale
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Transports routiers réguliers de voyageurs
- 26/07/2007 dénomination SI SCOLAIRE DE L'EPTE → SIVOS DE L'EPTE
- 25/12/1989 activité Transports routiers réguliers de voyageurs
- 23/08/1973 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 23/08/1973 dénomination SI SCOLAIRE DE L'EPTE
- 23/08/1973 siège le Village, 76220 Menerval
- 23/08/1973 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1973 → 2022 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 57 Place de la Mairie, 76220 Dampierre-en-Bray
siège · SIRET 257 601 757 00020 · administration publique · depuis 09/08/2022
Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.