ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE

257 602 987Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/04/1983

9 Passage Saint Wandrille, 76890 Val-de-Saane

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : forme juridique, 14/03/2019

Dénomination
SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE Dénomination · depuis le 24/03/2014 12 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/04/1983 au 14/03/2019 35 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 14/03/2019 7 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 14/03/2019 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 14/03/2019 7 ans
Siège
Place Jehan le Povremoyne, 76890 Val-de-Saane Place Jehan le Povremoyne, 76890 Val-de-Saane Siège · du 01/04/1983 au 24/03/2014 31 ans 9 Passage Saint Wandrille, 76890 Val-de-Saane 9 Passage Saint Wandrille, 76890 Val-de-Saane Siège · depuis le 24/03/2014 12 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1983 43 ans Immatriculation01/04/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2019 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie 9 Passage Saint Wandrille, 76890 Val-de-Saane

    siège · SIRET 257 602 987 00055 · administration publique · depuis 24/03/2014

  2. Rue Moulin du Traversin, 76890 Val-de-Saane

    ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO · SIRET 257 602 987 00022 · enseignement privé · depuis 01/09/1985

  3. Place Jehan le Povremoyne, 76890 Val-de-Saane

    ECOLE ELEMENTAIRE GUY DE MAUPASSANT · SIRET 257 602 987 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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