ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE
257 602 987Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/04/1983
9 Passage Saint Wandrille, 76890 Val-de-Saane
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : forme juridique, 14/03/2019
- 14/03/2019 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 14/03/2019 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique générale
- 24/03/2014 siège Place Jehan le Povremoyne, 76890 Val-de-Saane → 9 Passage Saint Wandrille, 76890 Val-de-Saane
- 24/03/2014 dénomination SIVOS DE LA VALLEE DE LA SAANE
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/1987 activité Tutelle des activités sociales
- 01/04/1983 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/04/1983 siège Place Jehan le Povremoyne, 76890 Val-de-Saane
- 01/04/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2019 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Mairie 9 Passage Saint Wandrille, 76890 Val-de-Saane
siège · SIRET 257 602 987 00055 · administration publique · depuis 24/03/2014
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Rue Moulin du Traversin, 76890 Val-de-Saane
ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO · SIRET 257 602 987 00022 · enseignement privé · depuis 01/09/1985
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Place Jehan le Povremoyne, 76890 Val-de-Saane
ECOLE ELEMENTAIRE GUY DE MAUPASSANT · SIRET 257 602 987 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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