ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L'EAU SEINE AVAL (SIDESA)

257 603 894Syndicat mixte ouvertactive depuis 16/09/1981

28 Rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : siège, 23/09/2008

Dénomination
FED DEPART COLLECTIVITES SERVICES ASSAIN FED DEPART COLLECTIVITES SERVICES ASSAIN Dénomination · du 16/09/1981 au 01/01/2002 20 ans FEDERATION COLLECTIVITES EAU SEINE... FEDERATION COLLECTIVITES EAU SEINE... Dénomination · du 01/01/2002 au 01/01/2005 3 ans FEDER COLLECTIVITES EAU HTE NORMANDIE FEDER COLLECTIVITES EAU HTE NORMANDIE Dénomination · du 01/01/2005 au 27/09/2006 1 an SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L'EAU SEINE AVAL SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L'EAU SEINE AVAL Dénomination · depuis le 27/09/2006 20 ans
Forme juridique
Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · du 16/09/1981 au 01/01/2005 23 ans Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · depuis le 01/01/2005 21 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1981 au 01/01/2008 26 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 23/09/2008 8 mois Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 23/09/2008 18 ans
Siège
108 Avenue de Bretagne, 76100 Rouen 108 Avenue de Bretagne, 76100 Rouen Siège · du 16/09/1981 au 23/09/2008 27 ans 28 Rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan 28 Rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan Siège · depuis le 23/09/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 16/09/1981 45 ans Immatriculation16/09/1981

Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 15 k€, 13/03/2024

12/03/2027 Prochaine échéance
  1. 13/03/2024 FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    marché · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REDACTION ET LE SUIVI DE L'ETUDE DE FAISABILITE DE TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU

    marché · 15 k€

    ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REDACTION ET LE SUIVI DE L'ETUDE DE FAISABILITE DE TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU

    15 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Parc de la Vatine 28 Rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan

    siège · SIRET 257 603 894 00037 · administration publique · depuis 24/12/2007

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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