ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L'EAU SEINE AVAL (SIDESA)
257 603 894Syndicat mixte ouvertactive depuis 16/09/1981
28 Rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : siège, 23/09/2008
- 23/09/2008 siège 108 Avenue de Bretagne, 76100 Rouen → 28 Rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan
- 23/09/2008 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 27/09/2006 dénomination FEDER COLLECTIVITES EAU HTE NORMANDIE → SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE L'EAU SEINE AVAL
- 01/01/2005 forme juridique Syndicat mixte fermé → Syndicat mixte ouvert
- 01/01/2005 dénomination FEDERATION COLLECTIVITES EAU SEINE... → FEDER COLLECTIVITES EAU HTE NORMANDIE
- 01/01/2002 dénomination FED DEPART COLLECTIVITES SERVICES ASSAIN → FEDERATION COLLECTIVITES EAU SEINE...
- 25/12/1981 activité Tutelle des activités sociales
- 16/09/1981 forme juridique Syndicat mixte fermé
- 16/09/1981 dénomination FED DEPART COLLECTIVITES SERVICES ASSAIN
- 16/09/1981 siège 108 Avenue de Bretagne, 76100 Rouen
- 16/09/1981 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 15 k€, 13/03/2024
-
13/03/2024
FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
15 k€
marché · ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REDACTION ET LE SUIVI DE L'ETUDE DE FAISABILITE DE TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU
marché · 15 k€
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REDACTION ET LE SUIVI DE L'ETUDE DE FAISABILITE DE TRAVAUX DE SECURISATION EN EAU
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Parc de la Vatine 28 Rue Alfred Kastler, 76130 Mont-Saint-Aignan
siège · SIRET 257 603 894 00037 · administration publique · depuis 24/12/2007
Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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