ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA BRESLE (SMAB)

257 604 165Syndicat mixte ferméactive depuis 28/06/1995

14 Rue Jeanne Leclerc, 76390 Aumale

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : dénomination, 27/05/2026

Dénomination
INST INTERDEP SEINE MARIT-SOMME BRESLE INST INTERDEP SEINE MARIT-SOMME BRESLE Dénomination · du 28/06/1995 au 01/01/2004 8 ans INST INTER GESTION VALORISATION BRESLE.. INST INTER GESTION VALORISATION BRESLE.. Dénomination · du 01/01/2004 au 25/12/2006 2 ans INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE OISE SEINE MARITIME SOMME DE GESTION ET DE VALORISATION DE LA BRESLE INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE OISE SEINE MARITIME SOMME DE GESTION ET DE VALORISATION DE LA BRESLE Dénomination · du 25/12/2006 au 20/12/2019 12 ans SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION ET DE VALORISATION DU BASSIN DE LA BRESLE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION ET DE VALORISATION DU BASSIN DE LA BRESLE Dénomination · du 20/12/2019 au 27/05/2026 6 ans SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA BRESLE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA BRESLE Dénomination · depuis le 27/05/2026 5 mois
Forme juridique
Institution interdépartementale ou entente Institution interdépartementale ou entente Forme juridique · du 28/06/1995 au 20/12/2019 24 ans Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · du 20/12/2019 au 01/01/2020 12 jours Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/01/2020 6 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · du 01/01/2008 au 01/01/2020 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2020 6 ans
Siège
3 Rue Soeur Badiou, 76390 Aumale 3 Rue Soeur Badiou, 76390 Aumale Siège · du 28/06/1995 au 27/05/2026 30 ans 14 Rue Jeanne Leclerc, 76390 Aumale 14 Rue Jeanne Leclerc, 76390 Aumale Siège · depuis le 27/05/2026 5 mois
État
active active État · depuis le 28/06/1995 31 ans Immatriculation28/06/1995

Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2026 · 14.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 161 k€, 06/12/2024

1 · 0 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout TERRITOIRES › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : TERRITOIRES › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 06/12/2024 TERRITOIRES
    marché · TERRITOIRES

    marché · 161 k€

    TERRITOIRES

    161 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 14 Rue Jeanne Leclerc, 76390 Aumale

    siège · SIRET 257 604 165 00031 · administration publique · depuis 27/05/2026

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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