ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA BRESLE (SMAB)
257 604 165Syndicat mixte ferméactive depuis 28/06/1995
14 Rue Jeanne Leclerc, 76390 Aumale
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (14)
dernier : dénomination, 27/05/2026
- 27/05/2026 dénomination SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION ET DE VALORISATION DU BASSIN DE LA BRESLE → SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA BRESLE
- 27/05/2026 siège 3 Rue Soeur Badiou, 76390 Aumale → 14 Rue Jeanne Leclerc, 76390 Aumale
- 01/01/2020 forme juridique Syndicat mixte ouvert → Syndicat mixte fermé
- 01/01/2020 activité Administration publique (tutelle) des activités économiques → Administration publique générale
- 20/12/2019 forme juridique Institution interdépartementale ou entente → Syndicat mixte ouvert
- 20/12/2019 dénomination INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE OISE SEINE MARITIME SOMME DE GESTION ET DE VALORISATION DE LA BRESLE → SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION ET DE VALORISATION DU BASSIN DE LA BRESLE
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/2006 dénomination INST INTER GESTION VALORISATION BRESLE.. → INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE OISE SEINE MARITIME SOMME DE GESTION ET DE VALORISATION DE LA BRESLE
- 01/01/2004 dénomination INST INTERDEP SEINE MARIT-SOMME BRESLE → INST INTER GESTION VALORISATION BRESLE..
- 25/12/1995 activité Tutelle des activités économiques
- 28/06/1995 forme juridique Institution interdépartementale ou entente
- 28/06/1995 dénomination INST INTERDEP SEINE MARIT-SOMME BRESLE
- 28/06/1995 siège 3 Rue Soeur Badiou, 76390 Aumale
- 28/06/1995 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2026 · 14.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 161 k€, 06/12/2024
-
06/12/2024
TERRITOIRES
161 k€
marché · TERRITOIRES
marché · 161 k€
TERRITOIRES
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
14 Rue Jeanne Leclerc, 76390 Aumale
siège · SIRET 257 604 165 00031 · administration publique · depuis 27/05/2026
Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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