ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›

SYND MIXTE BASSINS VERSANTS DUN VEULES

257 604 512Syndicat mixte ferméactive depuis 15/06/2000

Place Docteur Arthur Courbe, 76740 Fontaine-le-Dun

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : siège, 01/01/2008

Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Pl Arthur Courbe, 76740 Fontaine-le-Dun Pl Arthur Courbe, 76740 Fontaine-le-Dun Siège · du 15/06/2000 au 01/01/2008 7 ans Place Docteur Arthur Courbe, 76740 Fontaine-le-Dun Place Docteur Arthur Courbe, 76740 Fontaine-le-Dun Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 15/06/2000 26 ans Immatriculation15/06/2000

Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie de Fontaine-le-Dun Place Docteur Arthur Courbe, 76740 Fontaine-le-Dun

    siège · SIRET 257 604 512 00042 · administration publique · depuis 25/02/2025

  2. 2 Rue du Manoir, 76980 Veules-les-Roses

    SIRET 257 604 512 00026 · administration publique · depuis 01/07/2000

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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