ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›
SYND MIXTE BASSINS VERSANTS DUN VEULES
257 604 512Syndicat mixte ferméactive depuis 15/06/2000
Place Docteur Arthur Courbe, 76740 Fontaine-le-Dun
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège Pl Arthur Courbe, 76740 Fontaine-le-Dun → Place Docteur Arthur Courbe, 76740 Fontaine-le-Dun
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/2000 activité Tutelle des activités économiques
- 15/06/2000 siège Pl Arthur Courbe, 76740 Fontaine-le-Dun
- 15/06/2000 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2000 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Mairie de Fontaine-le-Dun Place Docteur Arthur Courbe, 76740 Fontaine-le-Dun
siège · SIRET 257 604 512 00042 · administration publique · depuis 25/02/2025
-
2 Rue du Manoir, 76980 Veules-les-Roses
SIRET 257 604 512 00026 · administration publique · depuis 01/07/2000
Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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