ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

SI A VOCATION SCOLAIRE DES 4 CLOCHERS

257 604 728Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 27/12/2002

1 Place de la Mairie, 76110 Manneville-la-Goupil

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : activité, 21/03/2019

Dénomination
SI A VOCATION SCOLAIRE DES 4 CLOCHERS SI A VOCATION SCOLAIRE DES 4 CLOCHERS Dénomination · depuis le 27/12/2002 23 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 27/12/2002 au 21/03/2019 16 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 21/03/2019 7 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · du 01/01/2008 au 21/03/2019 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 21/03/2019 7 ans
Siège
1 Place de la Mairie, 76110 Manneville-la-Goupil 1 Place de la Mairie, 76110 Manneville-la-Goupil Siège · depuis le 27/12/2002 23 ans
État
active active État · depuis le 27/12/2002 23 ans Immatriculation27/12/2002

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2019 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 205 k€, 03/07/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout NEWREST RESTAURATION › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : NEWREST RESTAURATION › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 03/07/2025 NEWREST RESTAURATION
    marché · marché de restauration scolaire

    marché · 205 k€

    marché de restauration scolaire

    205 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 1 Place de la Mairie, 76110 Manneville-la-Goupil

    siège · SIRET 257 604 728 00010 · administration publique · depuis 27/12/2002

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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