ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-Maritime ›
SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS CAUX SEINE
257 604 801Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/2004
Place de L'hotel de Ville, 76190 Yvetot
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
- 01/01/2008 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 01/01/2008 dénomination SI BASSINS VERSANTS CAUX SEINE → SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS CAUX SEINE
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/2004 activité Tutelle des activités économiques
- 01/01/2004 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/01/2004 dénomination SI BASSINS VERSANTS CAUX SEINE
- 01/01/2004 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 63 k€, 28/11/2024
-
28/11/2024
ANTEA FRANCE
63 k€
marché · Moe pour les travaux pour l¿aménagement hydraulique du talweg de Caillouville
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Moe pour les travaux pour l¿aménagement hydraulique du talweg de Caillouville
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Mairie Place de L'hotel de Ville, 76190 Yvetot
siège · SIRET 257 604 801 00015 · administration publique · depuis 01/01/2004
-
Freville 21 Rue de Caudebec, 76190 Saint Martin de l'If
SIEGE ADMINISTRATIF · SIRET 257 604 801 00023 · administration publique · depuis 14/01/2011
Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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