ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Seine-et-Marne ›

SYNDICAT DE L'ECOLE DES CLOS

257 702 365Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 30/09/1968

77150 Ferolles-Attilly

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTER COM EQUIP URBAN ZONE DITE GRA SYND INTER COM EQUIP URBAN ZONE DITE GRA Dénomination · du 30/09/1968 au 01/01/2000 31 ans SYND INTERCOM CREAT FONCT ECOLE DES CLOS SYND INTERCOM CREAT FONCT ECOLE DES CLOS Dénomination · du 01/01/2000 au 01/01/2008 8 ans SYNDICAT DE L'ECOLE DES CLOS SYNDICAT DE L'ECOLE DES CLOS Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 30/09/1968 58 ans Immatriculation30/09/1968

Source : INSEE, Sirene · 1968 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 77150 Ferolles-Attilly

    siège · SIRET 257 702 365 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 751 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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