ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-et-Marne ›

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE LA FRANGE OUEST DU PLATEAU DE LA BRIE

257 704 486Syndicat mixte ferméactive depuis 07/05/1991

2 Rue de Verdun, 77170 Brie-Comte-Robert

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTERC REVISION SCHEMA DIRECTEUR SYND INTERC REVISION SCHEMA DIRECTEUR Dénomination · du 07/05/1991 au 01/01/2003 11 ans SYND MIXTE REVISION SCHEMA DIRECT BRIE SYND MIXTE REVISION SCHEMA DIRECT BRIE Dénomination · du 01/01/2003 au 01/01/2008 5 ans SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE LA FRANGE OUEST DU PLATEAU DE LA BRIE SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE LA FRANGE OUEST DU PLATEAU DE LA BRIE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 07/05/1991 au 25/12/2003 12 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 25/12/2003 22 ans
Activité
Administration d'autres biens immobiliers Administration d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1995 au 25/12/2003 8 ans Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 07/05/1991 35 ans Immatriculation07/05/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 2 Rue de Verdun, 77170 Brie-Comte-Robert

    siège · SIRET 257 704 486 00022 · administration publique · depuis 20/10/1995

Les 751 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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