ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-et-Marne ›
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE LA FRANGE OUEST DU PLATEAU DE LA BRIE
257 704 486Syndicat mixte ferméactive depuis 07/05/1991
2 Rue de Verdun, 77170 Brie-Comte-Robert
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE LA FRANGE OUEST DU PLATEAU DE LA BRIE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination SYND MIXTE REVISION SCHEMA DIRECT BRIE → SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION DE LA FRANGE OUEST DU PLATEAU DE LA BRIE
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/2003 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 25/12/2003 activité Administration d'autres biens immobiliers → Tutelle des activités économiques
- 01/01/2003 dénomination SYND INTERC REVISION SCHEMA DIRECTEUR → SYND MIXTE REVISION SCHEMA DIRECT BRIE
- 25/12/1995 activité Administration d'autres biens immobiliers
- 07/05/1991 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 07/05/1991 dénomination SYND INTERC REVISION SCHEMA DIRECTEUR
- 07/05/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 2 Rue de Verdun, 77170 Brie-Comte-Robert
siège · SIRET 257 704 486 00022 · administration publique · depuis 20/10/1995
Les 751 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.