ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-et-Marne ›

SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU GRAND PROVINOIS

257 704 593Syndicat mixte ferméactive depuis 13/11/1991

7 Cour des Benedictins, 77160 Provins

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU GRAND PROVINOIS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : dénomination, 10/08/2009

Dénomination
SI ETUD PROGRAM SCHEMA DIRECTEUR PROVINS SI ETUD PROGRAM SCHEMA DIRECTEUR PROVINS Dénomination · du 13/11/1991 au 01/01/2002 10 ans SYND MIXTE ETUDE PROGRAM CANT0N PROVINS SYND MIXTE ETUDE PROGRAM CANT0N PROVINS Dénomination · du 01/01/2002 au 10/08/2009 7 ans SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU GRAND PROVINOIS SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU GRAND PROVINOIS Dénomination · depuis le 10/08/2009 17 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 13/11/1991 au 25/12/2002 11 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Administration d'autres biens immobiliers Administration d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1991 au 25/12/2001 10 ans Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Pl Alain Peyrefitte, 77650 Sainte-Colombe 1 Pl Alain Peyrefitte, 77650 Sainte-Colombe Siège · du 13/11/1991 au 27/09/2007 15 ans 1 Place du Marechal Leclerc, 77160 Provins 1 Place du Marechal Leclerc, 77160 Provins Siège · du 27/09/2007 au 10/08/2009 1 an 7 Cour des Benedictins, 77160 Provins 7 Cour des Benedictins, 77160 Provins Siège · depuis le 10/08/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 13/11/1991 35 ans Immatriculation13/11/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2009 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 87 k€, 12/12/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout VAGO › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : VAGO › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 12/12/2025 VAGO
    marché · SERVICE DE GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A SOURDUN

    marché · 87 k€

    SERVICE DE GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A SOURDUN

    87 k€
  2. 06/12/2023 VAGO
    marché · SERVICE DE GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A SOURDUN

    marché · 76 k€

    SERVICE DE GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A SOURDUN

    76 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 7 Cour des Benedictins, 77160 Provins

    siège · SIRET 257 704 593 00041 · administration publique · depuis 10/08/2009

Les 751 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page