ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Seine-et-Marne ›
SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU GRAND PROVINOIS
257 704 593Syndicat mixte ferméactive depuis 13/11/1991
7 Cour des Benedictins, 77160 Provins
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : dénomination, 10/08/2009
- 10/08/2009 dénomination SYND MIXTE ETUDE PROGRAM CANT0N PROVINS → SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE PROGRAMMATION DU GRAND PROVINOIS
- 10/08/2009 siège 1 Place du Marechal Leclerc, 77160 Provins → 7 Cour des Benedictins, 77160 Provins
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 27/09/2007 siège 1 Pl Alain Peyrefitte, 77650 Sainte-Colombe → 1 Place du Marechal Leclerc, 77160 Provins
- 25/12/2002 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 01/01/2002 dénomination SI ETUD PROGRAM SCHEMA DIRECTEUR PROVINS → SYND MIXTE ETUDE PROGRAM CANT0N PROVINS
- 25/12/2001 activité Administration d'autres biens immobiliers → Tutelle des activités économiques
- 25/12/1991 activité Administration d'autres biens immobiliers
- 13/11/1991 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 13/11/1991 dénomination SI ETUD PROGRAM SCHEMA DIRECTEUR PROVINS
- 13/11/1991 siège 1 Pl Alain Peyrefitte, 77650 Sainte-Colombe
- 13/11/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2009 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 87 k€, 12/12/2025
-
12/12/2025
VAGO
87 k€
marché · SERVICE DE GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A SOURDUN
marché · 87 k€
SERVICE DE GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A SOURDUN
-
06/12/2023
VAGO
76 k€
marché · SERVICE DE GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A SOURDUN
marché · 76 k€
SERVICE DE GESTION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A SOURDUN
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
7 Cour des Benedictins, 77160 Provins
siège · SIRET 257 704 593 00041 · administration publique · depuis 10/08/2009
Les 751 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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