ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Tarn-et-Garonne ›

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LEMBOULAS

258 200 443Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1982

Mairie, 82220 Vazerac

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : activité, 25/12/2018

Dénomination
SYNDICAT D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU LEMBOULAS SYNDICAT D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU LEMBOULAS Dénomination · du 08/09/2006 au 17/01/2008 1 an SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU LEMBOULAS ET DE SES AFFLUENTS SYNDICAT MIXTE D AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DU LEMBOULAS ET DE SES AFFLUENTS Dénomination · du 17/01/2008 au 25/12/2018 10 ans SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LEMBOULAS SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LEMBOULAS Dénomination · depuis le 25/12/2018 7 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1982 au 17/01/2008 26 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 17/01/2008 18 ans
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures Promotion immobilière d'infrastructures Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · du 01/01/2008 au 25/12/2018 10 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 25/12/2018 7 ans
Siège
Mairie, 82220 Vazerac Mairie, 82220 Vazerac Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2018 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie, 82220 Vazerac

    siège · SIRET 258 200 443 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 241 autres entreprises du métier « administration publique » · Tarn-et-Garonne (82) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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