ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Var ›

SI AMENAGEMENT CHEMINS ET COURS D'EAU.

258 300 227Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 25/12/2002

16 Place de L'eglise, 83136 Gareoult

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 28/09/2026

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Pl Souvenir Francais, 83136 Rocbaron Pl Souvenir Francais, 83136 Rocbaron Siège · du 09/12/2002 au 28/09/2026 23 ans 16 Place de L'eglise, 83136 Gareoult 16 Place de L'eglise, 83136 Gareoult Siège · depuis le 28/09/2026 7 semaines
État
active active État · depuis le 25/12/2002 23 ans Immatriculation25/12/2002

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2026 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 657 k€, 11/06/2025

1 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout COLAS FRANCE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : COLAS FRANCE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 11/06/2025 COLAS FRANCE
    marché · 2 avenants · Programme de Voirie 2025

    marché · 657 k€ (2 avenants)

    Programme de Voirie 2025

    657 k€
  2. 22/07/2024 COLAS FRANCE
    marché · Programme de Voirie 2024

    marché · 305 k€

    Programme de Voirie 2024

    305 k€
  3. 10/07/2023 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
    marché · montant porté à 633 k€ le 07/08/2024 · Programme de Voirie 2023

    marché · porté à 633 k€ le 07/08/2024

    Programme de Voirie 2023

    633 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie de Gareoult 16 Place de L'eglise, 83136 Gareoult

    siège · SIRET 258 300 227 00034 · administration publique · depuis 28/09/2026

Les 259 autres entreprises du métier « administration publique » · Var (83) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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