ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Vienne ›

SIVOS DE CUHON, MAISONNEUVE, MASSOGNES, VOUZAILLES ET CHERVES

258 600 907Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 28/04/1980

4 Rue Jules Ferry, 86110 Cuhon

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : forme juridique, 17/07/2026

Dénomination
SIVOS DE CUHON, MAISONNEUVE, MASSOGNES, VOUZAILLES ET CHERVES SIVOS DE CUHON, MAISONNEUVE, MASSOGNES, VOUZAILLES ET CHERVES Dénomination · depuis le 08/01/2021 5 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 28/04/1980 au 20/07/2020 40 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 20/07/2020 au 17/07/2026 5 ans Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 17/07/2026 4 mois
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 20/07/2020 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 20/07/2020 au 17/07/2026 5 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 17/07/2026 4 mois
Siège
1 Route de Mirebeau, 86170 Vouzailles 1 Route de Mirebeau, 86170 Vouzailles Siège · du 28/04/1980 au 01/10/2018 38 ans 4 Rue Jules Ferry, 86110 Cuhon 4 Rue Jules Ferry, 86110 Cuhon Siège · depuis le 01/10/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 28/04/1980 46 ans Immatriculation28/04/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2026 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue Jules Ferry, 86110 Cuhon

    siège · SIRET 258 600 907 00020 · administration publique · depuis 01/10/2018

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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