ENTREPRISE Administration publique générale › Vosges ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR

258 802 362Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 09/04/1991

75 Rue Gaston Thomson, 88140 Contrexeville

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : forme juridique, 01/01/2025

Dénomination
SI GESTI.STA.EPURAT.EAUX USEES VITTEL... SI GESTI.STA.EPURAT.EAUX USEES VITTEL... Dénomination · du 09/04/1991 au 01/01/2025 33 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR Dénomination · depuis le 01/01/2025 1 an
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 09/04/1991 au 01/01/2025 33 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 01/01/2025 1 an
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 01/01/2025 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2025 1 an
État
active active État · depuis le 09/04/1991 35 ans Immatriculation09/04/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2025 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 15,1 M€, 23/12/2024

  1. 23/12/2024 SUEZ EAU FRANCE
    concession · Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif

    concession · 15,1 M€

    Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif

    15,1 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 75 Rue Gaston Thomson, 88140 Contrexeville

    siège · SIRET 258 802 362 00016 · administration publique · depuis 09/04/1991

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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