ENTREPRISE Administration publique générale › Vosges ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR
258 802 362Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 09/04/1991
75 Rue Gaston Thomson, 88140 Contrexeville
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 01/01/2025
- 01/01/2025 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 01/01/2025 dénomination SI GESTI.STA.EPURAT.EAUX USEES VITTEL... → SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR
- 01/01/2025 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique générale
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/1991 activité Tutelle des activités sociales
- 09/04/1991 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 09/04/1991 dénomination SI GESTI.STA.EPURAT.EAUX USEES VITTEL...
- 09/04/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2025 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 15,1 M€, 23/12/2024
-
23/12/2024
SUEZ EAU FRANCE
15,1 M€
concession · Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif
concession · 15,1 M€
Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 75 Rue Gaston Thomson, 88140 Contrexeville
siège · SIRET 258 802 362 00016 · administration publique · depuis 09/04/1991
Les 664 autres entreprises du métier « administration publique » · Vosges (88) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.