ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Val-D'Oise ›
SYNDICAT MIXTE POUR L ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE DAME
259 500 510Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1982
12 Boulevard Leon Feix, 95100 Argenteuil
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE DAME → SYNDICAT MIXTE POUR L ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE DAME
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Captage, traitement et distribution d'eau
- 26/12/2007 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 26/12/2007 dénomination SYND INTERCOM ASSAINIS VAL ND ARGENTEUIL → SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE DAME
- 25/12/1991 activité Captage, traitement et distribution d'eau
- 01/01/1988 dénomination SYND INTERCOM ASSAINIS VAL ND ARGENTEUIL
- 01/01/1982 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/01/1982 siège 12 Boulevard Leon Feix, 95100 Argenteuil
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 1,7 M€, 23/09/2026
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23/09/2026
VALENTIN
1,7 M€
marché subséquent · MS3 MICHEL CARRE
marché subséquent · 1,7 M€
MS3 MICHEL CARRE
-
20/07/2026
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
50 k€
Accord cadre · montant maximum · ETUDE BUS EN SEINE
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
ETUDE BUS EN SEINE
-
20/10/2025
VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE
2,0 M€
Accord cadre · montant maximum · ETUDES ET MOE EN MATIERE ASSAINISSEMENT SUR ENSEMBLE DU TERRITOIRE SMAVND
Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)
ETUDES ET MOE EN MATIERE ASSAINISSEMENT SUR ENSEMBLE DU TERRITOIRE SMAVND
-
20/10/2025
VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE
500 k€
Accord cadre · montant maximum · MAITRISE D'OEUVRE
Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)
MAITRISE D'OEUVRE
-
09/10/2025
SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, ORIAD ILE DE FRANCE
1,2 M€
Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN COURANT
Accord cadre · 1,2 M€ (montant maximum)
ENTRETIEN COURANT
-
09/10/2025
SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, ORIAD ILE DE FRANCE
4,7 M€
Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES OUVRAGES DU SYNDICAT
Accord cadre · 4,7 M€ (montant maximum)
ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES OUVRAGES DU SYNDICAT
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
12 a 14 12 Boulevard Leon Feix, 95100 Argenteuil
siège · SIRET 259 500 510 00013 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/1983
Les 498 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Val-D'Oise (95) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.