ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Val-D'Oise ›
SM ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL..
259 501 070Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1982
87 Boulevard D'andilly, 95230 Soisy-sous-Montmorency
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/2002 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 01/01/2002 dénomination SI ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL.. → SM ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL..
- 25/12/1991 activité Tutelle des activités sociales
- 01/01/1988 dénomination SI ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL..
- 01/01/1982 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/01/1982 siège 87 Boulevard D'andilly, 95230 Soisy-sous-Montmorency
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 546 k€, 27/11/2025
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27/11/2025
TRANSDEV VALMY
546 k€
marché · EXPLOITATION DUN SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
marché · 546 k€
EXPLOITATION DUN SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
-
17/03/2025
FRANCE-BATEC
99 k€
marché · montant porté à 99 k€ le 20/08/2025 · FAM _ LOT ETANCHEITE DU MARCHE DE TRAVAUX D ETANCHEITE DU TOIT TERRASSE
marché · porté à 99 k€ le 20/08/2025
FAM _ LOT ETANCHEITE DU MARCHE DE TRAVAUX D ETANCHEITE DU TOIT TERRASSE
-
15/05/2024
BUREAU D'ETUDES GRANDE CUISINE, ATEVE INGENIERIE et 7 autres
1,0 M€
marché · montant porté à 1,0 M€ le 15/07/2025 · Maîtrise d'Oeuvre de l'opération d'aménagement et modernisation de l'ESAT "les Ateliers du Moulin" à Sannois
marché · porté à 1,0 M€ le 15/07/2025
Maîtrise d'Oeuvre de l'opération d'aménagement et modernisation de l'ESAT "les Ateliers du Moulin" à Sannois
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
87 Boulevard D'andilly, 95230 Soisy-sous-Montmorency
siège · SIRET 259 501 070 00033 · administration publique · depuis 20/06/2002
Les 304 autres entreprises du métier « administration publique » · Val-D'Oise (95) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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