ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Ain ›
CTRE COM ACTION SOCIALE (CCAS)
260 110 176Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982
Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 01/01/1988 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE
- 25/12/1983 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1982 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/01/1982 siège Ccas, Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 480 k€, 17/12/2024
-
17/12/2024
ASSOCIATION AU BON ACCUEIL
480 k€
Accord cadre · montant maximum · PORTAGE DES REPAS A DOMICILE
Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)
PORTAGE DES REPAS A DOMICILE
-
05/12/2023
SRHC
185 k€
marché · SRHC Portage des repas
marché · 185 k€
SRHC Portage des repas
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains
siège · CCAS · SIRET 260 110 176 00013 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983
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les Hutins, 01220 Divonne-les-Bains
HALTE GARDERIE · SIRET 260 110 176 00039 · crèche · depuis 01/01/1982
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Plan, 01220 Divonne-les-Bains
SERV REPAS A DOMI PERS AGEES · SIRET 260 110 176 00047 · aide à domicile · depuis 01/01/1982
Les 589 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.