ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Ain ›

CTRE COM ACTION SOCIALE (CCAS)

260 110 176Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982

Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE CTRE COM ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 01/01/1988 38 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Ccas, Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains Ccas, Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 480 k€, 17/12/2024

1 · 0 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ASSOCIATION AU BON ACCUEIL › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : ASSOCIATION AU BON ACCUEIL › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 17/12/2024 ASSOCIATION AU BON ACCUEIL
    Accord cadre · montant maximum · PORTAGE DES REPAS A DOMICILE

    Accord cadre · 480 k€ (montant maximum)

    PORTAGE DES REPAS A DOMICILE

    480 k€
  2. 05/12/2023 SRHC
    marché · SRHC Portage des repas

    marché · 185 k€

    SRHC Portage des repas

    185 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains

    siège · CCAS · SIRET 260 110 176 00013 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983

  2. les Hutins, 01220 Divonne-les-Bains

    HALTE GARDERIE · SIRET 260 110 176 00039 · crèche · depuis 01/01/1982

  3. Plan, 01220 Divonne-les-Bains

    SERV REPAS A DOMI PERS AGEES · SIRET 260 110 176 00047 · aide à domicile · depuis 01/01/1982

Les 589 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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