ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Ariège ›

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

260 901 012Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982

Place de la Mairie, 09240 la Bastide-de-Serou

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE LA BASTIDE CTRE COM ACTION SOCIALE LA BASTIDE Dénomination · du 01/01/1988 au 25/12/2006 18 ans CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 25/12/2006 19 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Ccas, Place de la Mairie, 09240 la Bastide-de-Serou Ccas, Place de la Mairie, 09240 la Bastide-de-Serou Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie Place de la Mairie, 09240 La Bastide-de-Serou

    siège · CCAS · SIRET 260 901 012 00013 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983

  2. Lieu Dit Saint Roch, 09240 La Bastide-de-Serou

    EHPAD RESIDENCE GENERAL G. PEDOYA · SIRET 260 901 012 00021 · maison de retraite · depuis 04/12/1984

  3. Residence G.pedoya St Roch, 09240 La Bastide-de-Serou

    SSIDPA SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE · SIRET 260 901 012 00039 · cabinet paramédical · depuis 01/05/1994

Les 283 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Ariège (09) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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