ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Côtes d'Armor ›
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
262 200 702Centre communal d'action socialeactive depuis 01/03/1983
le Bourg, 22490 Plouer sur Rance
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 25/12/2006 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE PLOUER SUR RANCE → CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 01/01/1988 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE PLOUER SUR RANCE
- 25/12/1987 activité Autres formes d'action sociale
- 01/03/1983 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/03/1983 siège le Bourg, 22490 Plouer sur Rance
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Mairie le Bourg, 22490 Plouer sur Rance
siège · SIRET 262 200 702 00013 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983
-
Foyer Logement Rue Mathurin Roger, 22490 Plouer-sur-Rance
EHPAD PRE SUZIN · SIRET 262 200 702 00021 · maison de retraite · depuis 06/12/1984
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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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