ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Côtes d'Armor ›
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
262 201 007Centre communal d'action socialeactive depuis 01/03/1983
22 Hent Don, 22200 Pommerit-le-Vicomte
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 15/01/2006 siège Ccas Pommerit le Vicomte, Bourg, 22200 Pommerit-le-Vicomte → 22 Hent Don, 22200 Pommerit-le-Vicomte
- 15/01/2006 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE → CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 25/12/1988 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1988 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE
- 01/03/1983 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/03/1983 siège Ccas Pommerit le Vicomte, Bourg, 22200 Pommerit-le-Vicomte
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
22 Hent Don, 22200 Pommerit-le-Vicomte
siège · SIRET 262 201 007 00040 · action sociale et accompagnement · depuis 15/01/2006
-
1 Rue Pierre Loti, 22200 Pommerit-le-Vicomte
E.H.P.A.D · SIRET 262 201 007 00032 · maison de retraite · depuis 27/12/1993
Les 734 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Côtes d'Armor (22) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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