ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Côtes d'Armor ›

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

262 201 452Centre communal d'action socialeactive depuis 01/03/1983

Place de la Mairie, 22600 la Motte

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA MOTTE CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA MOTTE Dénomination · du 01/01/1988 au 25/12/2007 19 ans CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 25/12/2007 18 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place de la Mairie, 22600 la Motte Place de la Mairie, 22600 la Motte Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie Place de la Mairie, 22600 La Motte

    siège · SIRET 262 201 452 00014 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983

  2. 22600 La Motte

    EHPAD FOYER ROGER JOUAN · SIRET 262 201 452 00022 · maison de retraite · depuis 15/04/1994

  3. 18 Rue de la Poste, 22600 La Motte

    FOYER LOGEMENT LA MOTTE EHPA · SIRET 262 201 452 00048 · maison de retraite · depuis 15/07/2008

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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