ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Gard ›

CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

263 000 218Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982

Place Auguste Mallet, 30200 Bagnols-sur-Ceze

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 01/01/2008

Dénomination
CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 01/01/1988 38 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
41 Rue Marc Sangnier, 30200 Bagnols-sur-Ceze 41 Rue Marc Sangnier, 30200 Bagnols-sur-Ceze Siège · du 01/01/1982 au 01/01/2008 26 ans Place Auguste Mallet, 30200 Bagnols-sur-Ceze Place Auguste Mallet, 30200 Bagnols-sur-Ceze Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 2,6 M€, 30/12/2025

0 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : GROUPE ELITE RESTAURATION › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
50 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/12/2025 CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR
    Accord cadre · montant maximum · Préparation, livraison repas EHPAD le Bosquet les coquelicots

    Accord cadre · 2,6 M€ (montant maximum)

    Préparation, livraison repas EHPAD le Bosquet les coquelicots

    2,6 M€
  2. 18/04/2025 GROUPE ELITE RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · Fabrication et livraison de repas individuels

    Accord cadre · 864 k€ (montant maximum)

    Fabrication et livraison de repas individuels

    864 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie Place Auguste Mallet, 30200 Bagnols-sur-Ceze

    siège · SIRET 263 000 218 00085 · action sociale et accompagnement · depuis 08/06/2022

  2. 1 Avenue de la Montade, 30200 Bagnols-sur-Ceze

    EHPAD LE BOSQUET · SIRET 263 000 218 00036 · maison de retraite · depuis 29/11/1984

  3. 2 Rue du 11 Novembre 1918, 30200 Bagnols sur Ceze

    SERVICE AUXILIAIRE DE VIE · SIRET 263 000 218 00077 · aide à domicile · depuis 01/06/2012

Les 1 123 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Gard (30) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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