ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Haute-Garonne ›
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
263 101 396Centre communal d'action socialeactive depuis 02/04/1984
29 Place du Souvenir, 31660 Bessieres
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE DE BESSIERES → CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 25/12/1991 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1988 dénomination BUREAU D AIDE SOCIALE DE BESSIERES → CTRE COM ACTION SOCIALE DE BESSIERES
- 02/04/1984 dénomination BUREAU D AIDE SOCIALE DE BESSIERES
- 02/04/1984 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique hospitalière
- Convention collective Statut de la Fonction publique hospitalière · code 5022
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 204 k€, 03/10/2025
-
03/10/2025
ELIOR RESTAURATION FRANCE
204 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATION DE REPAS LIVRES
Accord cadre · 204 k€ (montant maximum)
PRESTATION DE REPAS LIVRES
-
03/10/2025
ELIOR RESTAURATION FRANCE
273 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATION DE REPAS LIVRES
Accord cadre · 273 k€ (montant maximum)
PRESTATION DE REPAS LIVRES
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Hotel de Ville 29 Place du Souvenir, 31660 Bessieres
siège · SIRET 263 101 396 00012 · action sociale et accompagnement · depuis 18/04/1984
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310 Avenue de la Gare, 31660 Bessieres
EHPAD LE PASTOUREL · SIRET 263 101 396 00020 · maison de retraite · depuis 13/12/1984
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129 Avenue Aime Cesaire, 31660 Bessieres
EHPAD CECILE BOUSQUET · SIRET 263 101 396 00061 · maison de retraite · depuis 01/05/2013
Les 1 948 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Action sociale et accompagnement — Haute-Garonne (31) › (nouvel onglet)
- CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
- CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES › (nouvel onglet)
- ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE › (nouvel onglet)
- AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICILE › (nouvel onglet)
- tous les concurrents › (nouvel onglet)