ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Haute-Garonne ›

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

263 101 396Centre communal d'action socialeactive depuis 02/04/1984

29 Place du Souvenir, 31660 Bessieres

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
BUREAU D AIDE SOCIALE DE BESSIERES BUREAU D AIDE SOCIALE DE BESSIERES Dénomination · du 02/04/1984 au 01/01/1988 3 ans CTRE COM ACTION SOCIALE DE BESSIERES CTRE COM ACTION SOCIALE DE BESSIERES Dénomination · du 01/01/1988 au 01/01/2008 20 ans CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 02/04/1984 42 ans Immatriculation02/04/1984

Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique hospitalière

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique hospitalière · code 5022

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 204 k€, 03/10/2025

0 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ELIOR RESTAURATION FRANCE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : ELIOR RESTAURATION FRANCE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 03/10/2025 ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATION DE REPAS LIVRES

    Accord cadre · 204 k€ (montant maximum)

    PRESTATION DE REPAS LIVRES

    204 k€
  2. 03/10/2025 ELIOR RESTAURATION FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATION DE REPAS LIVRES

    Accord cadre · 273 k€ (montant maximum)

    PRESTATION DE REPAS LIVRES

    273 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Hotel de Ville 29 Place du Souvenir, 31660 Bessieres

    siège · SIRET 263 101 396 00012 · action sociale et accompagnement · depuis 18/04/1984

  2. 310 Avenue de la Gare, 31660 Bessieres

    EHPAD LE PASTOUREL · SIRET 263 101 396 00020 · maison de retraite · depuis 13/12/1984

  3. 129 Avenue Aime Cesaire, 31660 Bessieres

    EHPAD CECILE BOUSQUET · SIRET 263 101 396 00061 · maison de retraite · depuis 01/05/2013

Les 1 948 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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