ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Hérault ›

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE (CCAS)

263 401 366Centre communal d'action socialeactive depuis 06/01/1986

Mairie, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1986 au 01/01/2008 21 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 06/01/1986 40 ans Immatriculation06/01/1986

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve

    siège · CCAS · SIRET 263 401 366 00012 · action sociale et accompagnement · depuis 06/01/1986

  2. Domaine des Apparitions, 34230 Saint-Bauzille-de-la-Sylve

    EHPAD NOTRE DAME DU DIMANCHE · SIRET 263 401 366 00020 · maison de retraite · depuis 01/01/1995

Les 1 497 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Hérault (34) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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