ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Jura ›
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)
263 901 894Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1978
Rue de Belvoye, 39500 Damparis
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 01/01/2008 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAMPARIS → CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- 01/01/1988 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE DE DAMPARIS
- 25/12/1987 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1978 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/01/1978 siège Rue de Belvoye, 39500 Damparis
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Mairie Rue de Belvoye, 39500 Damparis
siège · SIRET 263 901 894 00018 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983
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Mairie Rue de Belvoye, 39500 Damparis
CCAS DAMPARIS ALT · SIRET 263 901 894 00026 · hébergement médico-social · depuis 03/06/2009
Les 314 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.