ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Lot-et-Garonne ›
CCAS DE STE BAZEILLE
264 701 731Centre communal d'action socialeactive depuis 30/09/1968
Ccas, 25 Avenue du General de Gaulle, 47180 Sainte-Bazeille
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 25/12/1990 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1988 dénomination BUREAU D'AIDE SOCIALE DE SAINTE BAZEILLE → CCAS DE STE BAZEILLE
- 30/09/1968 dénomination BUREAU D'AIDE SOCIALE DE SAINTE BAZEILLE
- 30/09/1968 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1968 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Mairie 25 Avenue du General de Gaulle, 47180 Sainte-Bazeille
siège · CCAS · SIRET 264 701 731 00012 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983
-
1 B Rue Clement Nourisson, 47180 Sainte-Bazeille
MAISON D'ACCUEIL RURAL PERSONNES AGEES · SIRET 264 701 731 00020 · maison de retraite · depuis 01/01/1995
Les 536 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Lot-et-Garonne (47) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
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