ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Puy-de-Dôme ›
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
266 302 959Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982
20 Avenue de la Republique, 63540 Romagnat
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 25/12/2007 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE DE ROMAGNAT → CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 25/12/1995 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1988 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE DE ROMAGNAT
- 01/01/1982 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/01/1982 siège 20 Avenue de la Republique, 63540 Romagnat
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 141 k€, 23/12/2024
-
23/12/2024
SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T, ING GENERALE DES TECHNIQUES CONSTRUCTION et 4 autres
141 k€
marché · MOE CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE
marché · 141 k€
MOE CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Mairie 20 Avenue de la Republique, 63540 Romagnat
siège · SIRET 266 302 959 00017 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983
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3 Place Francois Mitterrand, 63540 Romagnat
EHPAD LES TONNELLES · SIRET 266 302 959 00025 · maison de retraite · depuis 01/01/1999
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Mairie 20 Avenue de la Republique, 63540 Romagnat
STRUCTURE MULTI ACCUEIL · SIRET 266 302 959 00033 · crèche · depuis 01/01/2008
Les 964 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Puy-de-Dôme (63) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.