ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Puy-de-Dôme ›

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

266 302 959Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982

20 Avenue de la Republique, 63540 Romagnat

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE ROMAGNAT CTRE COM ACTION SOCIALE DE ROMAGNAT Dénomination · du 01/01/1988 au 25/12/2007 19 ans CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 25/12/2007 18 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
20 Avenue de la Republique, 63540 Romagnat 20 Avenue de la Republique, 63540 Romagnat Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 141 k€, 23/12/2024

1 · 0 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
67 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 23/12/2024 SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURES ET DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES - S E I T T, ING GENERALE DES TECHNIQUES CONSTRUCTION et 4 autres
    marché · MOE CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE

    marché · 141 k€

    MOE CONSTRUCTION POLE PETITE ENFANCE

    141 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie 20 Avenue de la Republique, 63540 Romagnat

    siège · SIRET 266 302 959 00017 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983

  2. 3 Place Francois Mitterrand, 63540 Romagnat

    EHPAD LES TONNELLES · SIRET 266 302 959 00025 · maison de retraite · depuis 01/01/1999

  3. Mairie 20 Avenue de la Republique, 63540 Romagnat

    STRUCTURE MULTI ACCUEIL · SIRET 266 302 959 00033 · crèche · depuis 01/01/2008

Les 964 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Puy-de-Dôme (63) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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