ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Rhône ›
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
266 910 322Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982
183 Rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saone
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 25/12/1996 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1988 dénomination CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 01/01/1982 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/01/1982 siège Ccas, 183 Rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saone
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 160 k€, 05/12/2023
-
05/12/2023
UPCOOP
160 k€
Accord cadre · montant maximum · ACHAT DE CHEQUES D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ALIMENTATION/HYGIENE
Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)
ACHAT DE CHEQUES D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ALIMENTATION/HYGIENE
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
183 Rue de la Paix, 69400 Villefranche-sur-Saone
siège · CCAS · SIRET 266 910 322 00012 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983
-
418 Rue Condorcet, 69400 Villefranche-sur-Saone
ETAB D'ACCUEIL D'ENFANTS LE VERGER · SIRET 266 910 322 00145 · crèche · depuis 15/01/2004
Les 2 056 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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