ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Saône-et-Loire ›

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

267 101 301Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1978

Place de L'eglise, 71240 Sennecey-le-Grand

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE SENNECEY-LE-GRAN CTRE COM ACTION SOCIALE SENNECEY-LE-GRAN Dénomination · du 01/01/1988 au 25/12/2005 17 ans CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place de L'eglise, 71240 Sennecey-le-Grand Place de L'eglise, 71240 Sennecey-le-Grand Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 510 k€, 07/03/2023

  1. 07/03/2023 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · RESTAURATION

    Accord cadre · 510 k€ (montant maximum)

    RESTAURATION

    510 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie Place de L'eglise, 71240 Sennecey-le-Grand

    siège · SIRET 267 101 301 00013 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983

  2. Rue du Poirier Chanin, 71240 Sennecey-le-Grand

    RESIDENCE ST JULIEN · SIRET 267 101 301 00021 · maison de retraite · depuis 01/01/1990

Les 579 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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