ENTREPRISE Aide par le travail › Saône-et-Loire ›

EPSMS ESPACES

267 106 748Établissement public local social et médico-socialactive depuis 01/12/1989

8 Avenue Pasteur, 71700 Tournus

250 à 499 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : dénomination, 01/01/2025

Dénomination
E S P A C E S .LE CLOS MOURON E S P A C E S .LE CLOS MOURON Dénomination · du 01/12/1989 au 01/06/2016 26 ans EPMS ESPACES LE CLOS MOURON EPMS ESPACES LE CLOS MOURON Dénomination · du 01/06/2016 au 05/07/2016 4 semaines ESPACES LE CLOS MOURON ESPACES LE CLOS MOURON Dénomination · du 05/07/2016 au 01/01/2017 6 mois ESPACES ESPACES Dénomination · du 01/01/2017 au 24/02/2017 7 semaines ESPACES LE CLOS MOURON ESPACES LE CLOS MOURON Dénomination · du 24/02/2017 au 01/01/2025 7 ans EPSMS ESPACES EPSMS ESPACES Dénomination · depuis le 01/01/2025 1 an
Activité
Aide par le travail, ateliers protégés Aide par le travail, ateliers protégés Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Aide par le travail Aide par le travail Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Esat le Clos Mouron, la Grande Condemine, 71700 Tournus Esat le Clos Mouron, la Grande Condemine, 71700 Tournus Siège · du 01/12/1989 au 01/01/2017 27 ans 8 Avenue Pasteur, 71700 Tournus 8 Avenue Pasteur, 71700 Tournus Siège · depuis le 01/01/2017 9 ans
État
active active État · depuis le 01/12/1989 36 ans Immatriculation01/12/1989

Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2025 · 11.

› Agréments et conventions (4)

Convention collective nationale de l'industrie textile

  1. Convention collective Convention collective nationale de l'industrie textile · code 0018
  2. Convention collective Statut de la Fonction publique hospitalière · code 5022
  3. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
  4. Structure d'insertion Structure d'insertion · EA, ESAT

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 38 k€, 01/01/2026

1 Marchés remportés sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois
1 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT › (nouvel onglet)
médiane 1 Offres reçues sur 1 marché
0 · 0 · 3 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
3 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE › (nouvel onglet)
3 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE › (nouvel onglet) · YVELIN SAS › (nouvel onglet) · 2C COURTAGE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 3 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 01/01/2026 YVELIN SAS
    marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS ESPACES - Assurance Risques statutaires

    marché · 38 k€

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS ESPACES - Assurance Risques statutaires

    38 k€
  2. 01/01/2026 MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
    marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS ESPACES - Assurance Automobile

    marché · 44 k€

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS ESPACES - Assurance Automobile

    44 k€
  3. 01/01/2026 2C COURTAGE
    marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS ESPACES - Assurance Protection juridique

    marché · 1 154 €

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS ESPACES - Assurance Protection juridique

    1 154 €
  4. 24/03/2025 OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Entretien et nettoyage courant des locaux de travail Lot N°6 TOURNUS<br />

    Accord cadre · 11 k€ (montant maximum)

    Entretien et nettoyage courant des locaux de travail Lot N°6 TOURNUS<br />

    11 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (19)

19 établissements actifs

  1. 8 Avenue Pasteur, 71700 Tournus

    siège · SIRET 267 106 748 00192 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2017

  2. Zi Nord la Grande Condemine, 71700 Tournus

    ESAT LE CLOS MOURON · SIRET 267 106 748 00010 · action sociale et accompagnement · depuis 01/12/1989

  3. le Bourg, 71440 Montret

    FOYER D'HEBERGEMENT TRADITIONNEL LES TILLEULS · SIRET 267 106 748 00028 · hébergement médico-social · depuis 11/01/2002

  4. Ferme de Viennette, 71440 Montret

    ESAT MONTRET · SIRET 267 106 748 00036 · action sociale et accompagnement · depuis 11/01/2002

  5. 5 Rue du Cap Vic, 71500 Louhans

    SAVS MONTRET LOUHANS · SIRET 267 106 748 00044 · action sociale et accompagnement · depuis 11/01/2002

  6. Zi Nord la Grande Condemine, 71700 Tournus

    FOYER D ACCUEIL LES LAURIERS TOURNUS · SIRET 267 106 748 00051 · hébergement médico-social · depuis 20/07/2016

  7. Zi Nord la Grande Condemine, 71700 Tournus

    FOYER HEBERGEMENT TRADITIONNEL LA PERGOLA TOURNUS · SIRET 267 106 748 00069 · hébergement médico-social · depuis 11/01/2002

  8. Zi Nord la Grande Condemine, 71700 Tournus

    SAVS TOURNUS · SIRET 267 106 748 00093 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/1995

  9. Zi Nord la Grande Condemine, 71700 Tournus

    PRODUCTION ESAT · SIRET 267 106 748 00101 · action sociale et accompagnement · depuis 25/12/2002

  10. Ferme de Viennette, 71440 Montret

    PRODUCTION ESAT · SIRET 267 106 748 00119 · action sociale et accompagnement · depuis 25/12/2002

Les 9 autres établissements ›

Les 579 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 19.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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