ENTREPRISE Aide par le travail › Saône-et-Loire ›
EPSMS ESPACES
267 106 748Établissement public local social et médico-socialactive depuis 01/12/1989
8 Avenue Pasteur, 71700 Tournus
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : dénomination, 01/01/2025
- 01/01/2025 dénomination ESPACES LE CLOS MOURON → EPSMS ESPACES
- 24/02/2017 dénomination ESPACES → ESPACES LE CLOS MOURON
- 01/01/2017 dénomination ESPACES LE CLOS MOURON → ESPACES
- 01/01/2017 siège Esat le Clos Mouron, la Grande Condemine, 71700 Tournus → 8 Avenue Pasteur, 71700 Tournus
- 05/07/2016 dénomination EPMS ESPACES LE CLOS MOURON → ESPACES LE CLOS MOURON
- 01/06/2016 dénomination E S P A C E S .LE CLOS MOURON → EPMS ESPACES LE CLOS MOURON
- 01/01/2008 activité Aide par le travail, ateliers protégés → Aide par le travail
- 25/12/1989 activité Aide par le travail, ateliers protégés
- 01/12/1989 dénomination E S P A C E S .LE CLOS MOURON
- 01/12/1989 siège Esat le Clos Mouron, la Grande Condemine, 71700 Tournus
- 01/12/1989 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2025 · 11.
› Agréments et conventions (4)
Convention collective nationale de l'industrie textile
- Convention collective Convention collective nationale de l'industrie textile · code 0018
- Convention collective Statut de la Fonction publique hospitalière · code 5022
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
- Structure d'insertion Structure d'insertion · EA, ESAT
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 38 k€, 01/01/2026
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01/01/2026
YVELIN SAS
38 k€
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS ESPACES - Assurance Risques statutaires
marché · 38 k€
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS ESPACES - Assurance Risques statutaires
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01/01/2026
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
44 k€
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS ESPACES - Assurance Automobile
marché · 44 k€
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS ESPACES - Assurance Automobile
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01/01/2026
2C COURTAGE
1 154 €
marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS ESPACES - Assurance Protection juridique
marché · 1 154 €
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPSMS ESPACES - Assurance Protection juridique
-
24/03/2025
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT › (nouvel onglet)
11 k€
Accord cadre · montant maximum · Entretien et nettoyage courant des locaux de travail Lot N°6 TOURNUS<br />
Accord cadre · 11 k€ (montant maximum)
Entretien et nettoyage courant des locaux de travail Lot N°6 TOURNUS<br />
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (19)
19 établissements actifs
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8 Avenue Pasteur, 71700 Tournus
siège · SIRET 267 106 748 00192 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2017
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Zi Nord la Grande Condemine, 71700 Tournus
ESAT LE CLOS MOURON · SIRET 267 106 748 00010 · action sociale et accompagnement · depuis 01/12/1989
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le Bourg, 71440 Montret
FOYER D'HEBERGEMENT TRADITIONNEL LES TILLEULS · SIRET 267 106 748 00028 · hébergement médico-social · depuis 11/01/2002
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Ferme de Viennette, 71440 Montret
ESAT MONTRET · SIRET 267 106 748 00036 · action sociale et accompagnement · depuis 11/01/2002
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5 Rue du Cap Vic, 71500 Louhans
SAVS MONTRET LOUHANS · SIRET 267 106 748 00044 · action sociale et accompagnement · depuis 11/01/2002
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Zi Nord la Grande Condemine, 71700 Tournus
FOYER D ACCUEIL LES LAURIERS TOURNUS · SIRET 267 106 748 00051 · hébergement médico-social · depuis 20/07/2016
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Zi Nord la Grande Condemine, 71700 Tournus
FOYER HEBERGEMENT TRADITIONNEL LA PERGOLA TOURNUS · SIRET 267 106 748 00069 · hébergement médico-social · depuis 11/01/2002
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Zi Nord la Grande Condemine, 71700 Tournus
SAVS TOURNUS · SIRET 267 106 748 00093 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/1995
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Zi Nord la Grande Condemine, 71700 Tournus
PRODUCTION ESAT · SIRET 267 106 748 00101 · action sociale et accompagnement · depuis 25/12/2002
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Ferme de Viennette, 71440 Montret
PRODUCTION ESAT · SIRET 267 106 748 00119 · action sociale et accompagnement · depuis 25/12/2002
Les 579 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 19.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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