ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Savoie ›

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

267 310 100Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982

Ccas, Place de L'hotel de Ville, 73500 Modane

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 01/01/1988 38 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Ccas, Place de L'hotel de Ville, 73500 Modane Ccas, Place de L'hotel de Ville, 73500 Modane Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Place de L'hotel de Ville, 73500 Modane

    siège · CCAS · SIRET 267 310 100 00016 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983

  2. Rue Ferdinand Buisson, 73500 Modane

    HALTE GARDERIE · SIRET 267 310 100 00032 · crèche · depuis 01/01/1990

  3. 335 Rue Pre Soleil, 73500 Modane

    SERVICE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE · SIRET 267 310 100 00040 · aide à domicile · depuis 01/01/1997

Les 528 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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